Révolution Française 1879

est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période

étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d’une société de s’organiser que les principes fondant les droits fondamentaux des citoyens. Ce semestre sera destiné à l’étude des institutions politiques françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme

parole. Cette construction de l’état démocratie république française est un long processus qui nécessite donc de s’arrêter sur la Vème république dans l’histoire. Long processus qui conduit à un état spécifique. Titre I : La Vème république dans le temps : L’histoire Constitutionnelle 1789 : Date symbolique de l’état France, sous une forme assez proche de celle que l’on connait aujourd’hui. Cette césure opéré par la révolution française constitue la naissance d’un nouvel état qui fondamentalement

vient du siècle des Lumières (18e siècle). B - La Constitution française du 4 octobre 1958 Cette constitution a été adoptée par un référendum du 28 septembre et a été promulguée le 4 octobre 1958. * La promulgation de la loi = acte du président de la république postérieur à l’adoption de la loi par le parlement, par lequel le président authentifie la loi. Cette constitution a mis en place la Ve République Française qui a remplacé la constitution de la IV République. La constitution de

Bref aperçu d'histoire constitutionnel française. Période importante 1791 1870 Avant 1870, elle est très riche. Aujourd'hui , la constitution qui s'applique aux état unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions

par la loi et sanctionnes par les tribunaux sur le fondement de celle-ci . alors , l’dee que la France serait la patrie des droits de l’homme apparaît erronnee et ce dans la mesure ou de tels droits positifs ont été reconnu longtemps avant la revolution française en dehors des frontieres de l’exagone . sous l’antiquite romaine et greque , pas veritablement de reconnaissance positive des droits de l’homme même si certains droits sont reconnus a certaines personnes , qui en ce sens peuvent être consideres

proscrit de les remettre en cause unilatéralement, mais pas immutabilité (modification des frontières possible par voix d’accord). 1 Délimitation et démarcation des frontières Frontières établies par un traité bilatéral (entre l’Egypte et Israël 28 Mars 1879) et par un traité multi latéral (territoire allemands après la 2nd GM). Etablissement des frontières : Domaine contractuel : (société consensuelle, basée sur des conventions internationales), favorable à certains modes alternatifs de règlements des

Chaque pays a des moeurs, climats, manières, maximes, religions différentes et c'est ce qui constitue l'ordre social. Chaque constitution doit refléter cet esprit. Oryou parle de constitution sociale. C'est un héritage d'idées du peuple (ex : Révolution française). Le cas des sources de normes constitutionnelles non écrites coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution. a. coutume constitutionnelle Elle se définit par 2 éléments : Élément matériel : Répétition

les révolutionnaires. La révolution française prend parti pour la liberté de la presse et la pub est indispensable à cette liberté puisque pour qu’un journal puisse critiquer et prendre part, il faut qu’il puisse vivre sans subvention de l’état, sans être soumis au pouvoir politique. La richesse politique et la liberté politique ne se fait que grâce à la publicité, qui finance la presse. Les entreprises permettent à une diversité politique d’exister. Durant la révolution, le maire de Paris, Bailly

consistance, ensuite parce qu’il n’y a plus de langage pour l’expérience commune. Et l’on ne partage pas des richesses si l’on ne partage pas un langage. Il a fallu un demi-siècle de lutte autour des Lumières pour fondre la possibilité de la Révolution française, et un siècle de lutte autour 9 L’insurrection qui vient du travail pour accoucher du redoutable «État providence ». Les luttes créent le langage dans lequel se dit le nouvel ordre. Rien de semblable aujourd’hui. L’Europe est un continent