Révolution Française Problématique

en général 4 Section 1: L’exercice du pouvoir fiscal 4 Paragraphe 1: L’expression du pouvoir régalien par excellence. 5 Paragraphe 2: Du consentement à l’impôt au consentement de l’impôt. 5 a) La révolution britannique 6 b) La révolution américaine 7 c) La Révolution Française 7 Section 2: Respect de la légalité fiscale. 8 Paragraphe 1: Principe de légalité fiscale et le caractère légal de l’impôt. 8 Paragraphe 2: Application de la fiscale dans le temps 8 Paragraphe 3:

d’héritages, le plus proche étant évidemment celui de la Révolution Française : dans la première moitié du siècle en particulier, aucun penseur, aucun polémiste ne peut faire l’économie d’une analyse de cet événement fondateur. Mais d’autres héritages pèsent également comme celui des Lumières, avec leur fond d’anticléricalisme qui les différencie par exemple des Lumières britanniques ou allemandes, ou encore, la vieille tradition française de relations pour le moins complexes voire tendues entre

Démocratie Française Le legs révolutionnaire : l’avènement de la nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté

république (ex: Crainte d'un pouvoir exécutif et personnel trop fort aux mains d'un seul homme concernant le président: hérité du coup d'Etat de Napoléon III en 1851)   Comment la science politique utilise le matériaux historique pour nourrir les problématiques actuelles ?   Vie politique (définition): Le terme politique est polysémique (étymologie: polis=cité). C'est la façon dont la cité est gouvernée. Mais on ne peut pas réduire l'activité politique au seul gouvernement. Philippe Braud: "le terme

le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence : références de l’arrêt (date à laquelle a été rendue l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique (question qui est posée au juge), décision

about industrial production, urban planning, and « territorial intelligence ». The project of the royal saltworks (1775-79) was an opportunity to apply several very innovating ideas about economical organisation and social living. After the french Revolution, Ledoux planned an « ideal city » which continues to fascinate by its revolutionnary vision of the future. Key-words : Ledoux, Arc-&-Senans, architecture, utopy 1 1er décembre 2008. Luc GRUSON Lorsqu’on évoque l’œuvre de Claude Nicolas

défense des libertés individuelles. La crise est une manifestation violente, brusque, imprévue de l’ordre existant. On peut se demander quels problèmes ce régime pose t-il ? Y a-t-il réellement une crise de la démocratie ? Pour répondre à cette problématique, il est judicieux dans un premier temps d’analyser les éléments de dysfonctionnement de la démocratie, puis dans un second temps d’effectuer la relation entre les symptômes d’une crise et la démocratie.   I- Certes la démocratie dans son fonctionnement

nombre des détenus au milieu du XIXe siècle à près de 30% de nos jours. Évolution dans l'histoire [modifier] Le rôle de la prison a évolué. En France, de simple outil de rétention en l'attente d'un jugement, il est devenu à partir de la révolution française une peine en soi. Dans certains pays (principalement les démocraties), la prison est considérée comme un moyen de protéger la société de ses éléments dangereux et de les réinsérer, mais elle peut également être utilisée comme outil de pression

général dans les armées de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir. Monarchie constitutionnelle

d’un nv principe b) la forme écrite Avantages : clarté / logique / accessibilité Il s’agit d’un texte unique se présentant avec un préambule puis des articles organisés par parties. Cette forme écrite existe depuis la Révolution française Problématique très discutée: Y-a-t-il une place pour la coutume à côté de la Constitution ?  la plupart des auteurs pensent que la coutume constitutionnelle est exclue par la Constitution. Il n’y a que des pratiques qui se développent en marge