Rééquilibrage Des Pouvoirs Publics En Faveur Du Parlement

celles-ci demeurent marquées encore très largement par une culture masculine du pouvoir et par des processus qui entretiennent et reproduisent des stéréotypes sexués, associés au management. Par ailleurs, les stratégies des femmes elles-mêmes peuvent contribuer à écarter nombre d’entre elles d’un certain type de mobilisation pour la compétition et la visibilité qu’implique toujours l’accès à des postes de pouvoir. a/. Représentations de métiers sexués L’observatoire des inégalités indique

§1. La révolution française A. Le contexte historique B. Les équilibres institutionnels mis en place §2. La Convention A. L’état d’esprit jacobin B. La constitution du 24 juin 1793 C. La dictature du Comité de salut public §3. Le Directoire A. Le contexte B. La constitution de l’An III Section 2 : Le Consulat et l’Empire (1799-1814) §1. Le Consulat A. L’esprit de la constitution de l’an VIII B. Les principaux mécanismes institutionnels

anglais au moyen âge et prend une signification financière au XVIIIème siècle. A partir de cette époque on utilise l’expression to open the budget. On utilise cette expression lorsque le chancelier de l’échiquier présentait son rapport annuel au parlement. Ce mot retraverse la manche à la fin du XVIII et revient avec la signification financière, plusieurs textes financiers consacrent cette expression. Comme la loi du mai 1806, pour l’an 14 et 1806. Il faudra attendre le XIX et le XXème siècle pour

par le biais de la cité grecque. L'évolution politique grecque conduit au passage de la royauté à l'aristocratie. Au 5 e avant J C, passage de l'aristocratie à la démocratie grâce à la tyrannie. Le tyran est une personne qui se voit confier des pouvoirs sans limites, chargé de fixer le développement de la cité et d'instaurer l'égalité devant la loi et de permettre aussi le progrès démocratique de la cité grecque. Périclès au 5e s av J C est un homme politique qui agit dans le cadre de la cité

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 4 I La branche du droit public : 4 II Définition du droit constitutionnel : 6 Chapitre liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I La branche du droit public II Définition du droit constitutionnel Chapitre préliminaire : la Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A] La définition matérielle B] La définition formelle................................................................................................................................................. 7 §2: Constitution souple et Constitution rigide.........

1870 : Défaite de Sedan 4 septembre 1870 Gouvernement de défense nationale (Général Trochu) 8 février 1871 : élection de l’Assemblée nationale constituante 11 février 1871 Assemblée nationale constituante Jusqu’au 24 mai 1873 : A. Thiers, chef du pouvoir exécutif puis « Président de la République » À partir du 24 mai 1873 : Mac-Mahon, Président de la République Loi du 30 novembre 1873 : durée du mandat de Mac-Mahon fixée à 7 ans (origine du septennat) 30 janvier 1875 : adoption à une vois de majorité

72) M. Yvon Collin, président du groupe du RDSE. M. Patrice Gélard, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Françoise Laborde, Nicole Borvo CohenSeat, Alima Boumediene-Thiery. M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. 6. Ordre du jour 1. 2. 3. 4. Procès-verbal (p. 71) Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (p. 71) Dépôt d'un avenant à une convention Modification de l’ordre du jour (p. 71) (p. 71) (p. 87)

sein du mouvement peuvent d'ailleurs être organisées suivant ce modèle (ainsi dans l'Union syndicale Solidaires en France), mais certaines organisations comme Attac France reproduisent dans leur structure une hiérarchie pyramidale en octroyant un pouvoir décisionnel important à une minorité, comme le collège des fondateurs d'Attac. Le mouvement est également organisé dans des réseaux internationaux (cf. la structure des mouvements Attac, ou Indymedia), notamment à travers des forums mondiaux, tel

ENTREPRISES PRIVEES, ENTREPRISES PABLIQUES PAR Nicole DECOOPMAN Amiens à Maître-Assistante l'U niaersité d,' Traditionnellemento le rapport société civile/Etat renvoie à la distinc' tion public/privé l. Cette distinction sera envisagée ici à travers les acteurs économiques que sont les entreprises, pulliques et privées. Pendant assez longtemps, on a pu penser qu'il s'agissait là de deux mondes -différentsf à la fois en raison des objectifs visés et des profondéÀent méthodes utilisées. Les