Réévaluation Des Immobilisations Au Maroc

tiges de trains d’atterrissage en titane. 37 SAFRAN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ACTIFS IMMOBILIERS • des augmentations de capacité requises par nos marchés avec de nouveaux bâtiments de production de câblage au Maroc pour Labinal, et de nouveaux moyens de production pour Snecma à Querétaro (Mexique) et à Suzhou (Chine) ; Hors de France, les investissements du Groupe se sont notamment portés sur : • le lancement du site de podding (1) d’Aircelle à Hambourg pour

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

Hilton Marriott Wyndham Accor 4 480 3 843 3 537 7 205 4 426 658 348 633 238 617 837 613 126 531 714 Propriétés immobilières Les immobilisations corporelles du groupe Accor, comptabilisées dans le bilan consolidé, sont principalement constituées d’actifs hôteliers exploités en propriété ou en contrats de location-financement. La valeur brute des immobilisations corporelles du Groupe s’élève à 6 038 millions d’euros au 31  décembre 2011. Leur valeur nette s’établit à 3 257 millions d’euros, représentant

témoigne l’intérêt croissant des investisseurs pour la réalisation de projets structurants, notamment dans les domaines de l’infrastructure, du tourisme, de l’industrie et des télécommunications, ainsi que la révision à la hausse de la note attribuée au Maroc par les agences de notation internationales. Il reste cependant qu’un certain nombre de fragilités persistent et appellent des solutions dans le cadre d’une stratégie d’ensemble. La croissance, encore volatile et insuffisante, devrait être portée

800 1.000 695 60 10 44 4 529 45 7 573 880 112 9 10 9 9 (1) Marge brute d’autofinancement : voir tableau consolidé du flux de trésorerie à la page 156 du rapport financier consolidé. (2) EBIT : résultat opérationnel + produit des immobilisations financières + quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence. (3) EBItda : EBIT + amortissements + autres éléments non cash (sous le référentiel ifrs). 500 0 1.110 845 2005 2006 2007 2008 2009 Données

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

correspondant à 407 972 hommes jours. 53 R e s s o u r c e s h u m a i n e s Autres actions de formation Hissab, liés à la comptabilité générale, la comptabilité analytique, la gestion des investissements et la gestion des immobilisations. Elle a permis également de doter le personnel comptable d’outils opérationnels leur permettant de passer au nouveau référentiel SCF directement sur le nouveau système. Formation sur le nouveau logiciel intégré Hissab Près de 700 employés exerçant

en 1980, Président-directeur général du groupe Danone depuis 1996. Administrateur de L’Oréal depuis 2002. Administrateur de Renault. Membre du Conseil de Surveillance d’Accor et d’Eurazeo (France). Administrateur de Quiksilver (Etats-Unis) et ONA (Maroc). Olivier Lecerf a quitté ses fonctions d’administrateur le 31 mars 2004. (1) Président du Comité “Stratégie et Réalisations”. (2) Membre du Comité “Stratégie et Réalisations”. (3) Présidente du Comité “Management et Rémunérations”. (4) Membre du