Rôle De Jurisprudence En Matière Pénale

Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation des règles juridiques ex : place de la jurisprudence = règles prétoriennes, rôle de la doctrine. Ces dernières règles même si sont imptanteo constituent des sources complémentaires du Droit + ►Les sources écrites : Les sources 1ères du Droit :

référence qu’on trouve dans les origines premières du droit de la responsabilité. Chapitre I. Les cadres de référence Section I. Les origines 1. Le droit romain Dans les sociétés premières, aucune différence n’est faite entre la responsabilité pénale et responsabilité civile ( Le droit pénalest un droit de la punition, alors que le droit civil est un droit de la réparation). La plupart des actions à Rome étaient mixtes, c'est-à-dire qu’elles visaient à la fois à réparer et à punir. C’était en

Cours de Droit Pénal | Bibliographie :-    PRADEL « du droit pénal général »-    BOULOC « du droit pénal général »-    DESPORTES ; LE GUNEHEC « Droit pénal général » Le Droit pénal apparaît comme la vitrine du Droit en général. Lorsque l’on parle de ‘’Justice’’, c’est la justice pénal qui s’impose au citoyen ordinaire. Il fascine l’opinion, puisque le Droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, il trace la frontière entre ce qui est licite et illicite, touchant ainsi aux limites

juridiques -----> Normes de fait La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques. ( ex: interdiction de tuer ----> aussi une norme religieuse ). Certaines règles au départ normes de fait peuvent devenir des normes de droit. §2 : Le rôle de l’ Etat. Certains organes de l’ Etat produisent directement des normes juridiques : • Le parlement vote les lois. • Les tribunaux-----> jugement • Cours-----> arrêts Etat de droit : les organes qui représentent l’ Etat se doivent aussi de suivre

550 p. SEILLER Bertrand, Droit administratif, Paris, Flammarion (coll. « Champs Université »), 2011, 4ème éd., vol. 1, 345 p. TRUCHET Didier, Droit administratif, Paris, PUF (coll. « Thémis »), 2011, 4 ème ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ éd., 480 p. EXAMEN La matière de " Sources du droit, institutions judiciaires et institutions administratives " appartient à l'Unité d'Enseignements Complémentaires 1 et fait l'objet d'un écrit, noté sur 10, ayant lieu, pour la première session, après la fin des cours du premier

lois procèdent de la volonté royale, l’initiative législative ne peut appartenir qu’au souverain et à lui seul. En pratique, la règle fondamentale du gouvernement par conseil impose au roi de ne pas agir seul. C’est alors le chancelier qui tient le rôle principal. Les initiatives de Michel de l’Hospital, d’Aguesseau ou Maupeou ont ainsi largement marqué de leur empreinte la législation monarchique. De même, par leurs requêtes ou leurs doléances, les sujets, à titre individuel ou en corps, peuvent

et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour lequel elle est faite. » _ Le rôle d’une

I/ Droit : matière transversale, qui a une étendue extrêmement large, riche puisqu’elle a pour objectif de balayer des grandes notions/des grands principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Cabrillac : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le file d’Ariane qui le guide dans son apprentissage ». C’est une matière qui a pour objectif l’étude de ces principes fondamentaux. C’est une matière de réflexion

La jurisprudence va développer un protectionnisme avec l’apparition du risque. Cette théorie du risque va s’étendre avec le travail. On va aussi avoir une assurance qui sera une indemnité, quant le risque est garantie il n’y a pas la même responsabilité. L’apparition de la sécurité sociale, de fonds pour indemniser la victime vont permettre à la société de muer différemment. La société va modifier la responsabilité et du coup la responsabilité classique sera désuète donc la jurisprudence va réadapter

de page J.C.P: Semaine juridique, Edition générale Rev. sc. Crim.: revue sciences criminelles et de droit pénal Rev. trim. dr. Hom : revue trimestrielle des droits de l’Homme RDPD : revue de droit pénitentiaire et droit pénal SOMMAIRE Introduction Partie 1 : L'affirmation de la conception matérielle de la légalité criminelle : l'exigence d'une base légale et la détermination d'un champ pénal Chapitre 1 : Le support de la légalité : l’existence d’une base légale Chapitre 2 : la détermination du champ