Rôle De L Avocat

primauté de la justice publique sur la justice privée Il est interdit de faire justice sois même A. L’existence de 2 ordres de juridictions Il existe d’une part l’ordre administratif et de l’autre l’ordre judiciaire L’ordre administratif à pour rôle de régler les litiges entre l’administration et les administrés L’ordre judiciaire est compétent pour connaitre des litiges entre personnes physique (Particulier ou Commerçant) ou les personnes morales (Les sociétés et les associations). Il est

toute vie sociale suppose une certaine organisation. Le droit a pour objet d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduites mais la règle de droit n'est pas la seule il y a d'autres règles. Mais plus que les autres règles elle jour un rôle considérable dans notre société en raison de sa présence dans des domaines divers. Exemple : Les relations familiales : le droit organise les mariages, les divorces, l'affiliation des enfants etc ... Les relations professionnelles

I. Nathelie Sarraute Nathalie (Natasha) Sarraute est née en 1900 en Russie oú sont creées ses souvenirs d´enfance. Son oncle Gricha était un avocat. Elle était influencé par son oncle et elle a commencée son carriére comme l´avocat. Elle a étudiée les droits á Paris, mais en age 40 ans elle est arretée comme l´avocat et elle s´est concentrée suelement sur la litterature. Elle a écrit dans l´époque du Nouveau Roman. Son premier oeuvre est Tropismes(1939) – un texte critique sur les réactions des

mois, la question de la présence d’un avocat au début de la mise en garde à vu d’un suspect est controversée. Ce problème à été soulevé avec l’arrêt Dayanan en liaison avec l’arrêt Salduz rendus en 2009. Ainsi la question du respect du droit a la défense et du respect a un procès juste et équitable est mise en avant. En effet selon l’art 6 de la convention de la cour européenne des droits de l’homme exige que le prévenu puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat dès les premiers stades des interrogatoires

les gens font appel à un avocat pour les assister à l'occasion de cette démarche et tout au long de la procédure. Certains ne le font pas car ils pensent - à tort - ne pas avoir les moyens de recourir aux services d'un avocat. En réalité, si vous n'avez effectivement pas les moyens financiers suffisants pour supporter l'état de frais et honoraires d'un avocat, vous pouvez vous adresser au bureau d'aide juridique de votre arrondissement pour obtenir la désignation d'un avocat "pro deo" qui, contrairement

* Droit et Justice * Enqueteur privé : Son travail est demandé par un particulier ou d'autres métiers de la justice comme par un avocat, un huissier, un conseiller juridique.. Apres il travaille seul en s'infiltrant dans le milieu voulu. Son travail consiste essentiellement a chercher des preuves pour défendre les droits et interets du demandeur. Ces preuves sont toujours recueillies dans le respect du droit, et souvent approuvées par un conseiller juridique. L'actuel enqueteur est loin

justice en l apportant leur concours aux juges et aux parties. En règle générale les auxiliaires de justice ne sont pas des fonctionnaires : seuls les greffiers échappent à la règle depuis qu'une loi de 1965 a fonctionnarisé les greffes. I LES AVOCATS Pour évolution historique : voir photocopie §1 : Fonctions de l'avocat Fonction d'assistance & Consultation : Consultations sur des problèmes de droit. Cette consultation n'est pas nécessairement lié à l'existence

estime que Mr brusco n’a eu aucun rappel de son droit de se taire ou de ne pas répondre aux questions posées. + Non présence de l’avocat qu’au terme de la 20E heure de la GAV donc avocat pas pu l’informer de ces droits.Les droits de la défense ne sont respectés et notamment le droit de se taire et la présence d’un avocat, la France est donc condamné a versé une allocation pour les préjudices subis par Mr Brusco. Mais sur le plan national aussi, la garde a vue doit faire face aux exigences constitutionnelles

protection des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la mise en place par l’Etat d’une autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont l’intervention peut être sollicitée par toute personne dont les droits ont été lésés. Le rôle essentiel des tribunaux détenteurs de pouvoirs judiciaire est de vérifier l’existence des droits invoqués par ceux qui leur agissement, ont porté atteinte aux droits d’autrui. Le recours aux tribunaux publics permet d’avancer, en outre que la prédominance

procès au sens strict : + Quand le procès s’ouvre devant un juge, le terrain est déjà largement défriché (pr la partie soupçonnée, l’issue se dessine dès l’enquête de police (il y a déjà eu un dossier en amont depuis l’enquête)/ depuis réforme : Avocat a le dt de voir son client dès la GAV et d’être présent aux interrogatoires). ==> PP se commence dc devant des personnes qui ont des fct de police judiciaire. + Lorsqu’une infraction est constatée ou dénoncée, il y aura tjs des investigations