Rôle De L Avocat

SOMMAIRE Introduction → Accroche → Problématique → Plan Le principe du licenciement abusif A → Le licenciement abusif B → La cause réelle, et a cause sérieuse La procédure a appliqué A → Le rôle des Prud'hommes B → La réparation Exemples concrets / témoignages Conclusion Lexique Sources Annexes I) LE PRINCIPE DU LICENCIEMENT ABUSIF A → Le licenciement abusif La rupture du contrat de travail

affaire qui on été jugé devant un tribunal administratif. Et, le conseil d'État : rôle contentieux : il va regarder si l'agent à fait un écart de pouvoir. Il est juge de la légalité et peut être juge d'affaire particulières. Il a aussi un rôle consultatif pour savoir si les projets de loi sont conforme au droit. La juridiction de droit civil : le tribunal de grande instance : obligation d'être représenté par un avocat. Il statut systématiquement à charge d'appel. Il a des compétence exclusive pour

suivirent. But de cette controverse : décider si ces indigènes sont des êtres humains, s’ils ont une âme ou s’ils sont fait pour être dominés. Forces en présences : Sépuvelda : avocat de l’accusation, Bartolomé de la casas : avocat de la défense, et le Légat du Pape qui dirige la controverse et joue le rôle du juge du tribunal. 2 L’argumentation Sépuvelda : philosophe au teint pâle, un homme de cabinet, adepte d’Aristote. Il plaide contre les indiens -> il existe des sous catégories

---------------------------------- Dossier de Projet Professionnel de l'étudiant : NOTAIRE Le métier Rôle du notaire Le notaire est un officier public nommé par l'Etat. Il est chargé d'une mission d'intérêt public : c'est-à-dire établir des actes authentiques pour la sécurité dans la rédaction de contrat. Le notaire a aussi un rôle de conseiller. Il éclaire les particuliers sur leurs droits et explique les conséquences des contrats, dont les points susceptibles de faire défaut.

2% 0% 4% 4% 2% Qui sont les interlocuteurs ? - Direction de l'Etablissement ou de l'université Exclusivement Principalement Parfois En observateur Jamais 1 0 1 0 5 2% 0% 2% 0% 10% Qui sont les interlocuteurs ? - Prestataire extérieur (avocat, CPI, consultant) Exclusivement Principalement Parfois En observateur Jamais 1 0 1 1 3 2% 0% 2% 2% 6% Recommandations à vos interlocuteurs académiques avoir plus de relations avec la direction générale ou le patron du laboratoire avant d'en

pas pour mission, de trancher le litige. Il a pour mission, de faciliter l’accord des parties, sur la résolution du litige. Nuance : Øle médiateur, ne sert que de facilitateur dans la discussion. Øle conciliateur a une mission de proposition. Rôle actif. L’existence d’une telle clause, impose aux parties, de mettre en œuvre, la procédure de conciliation ou de médiation. Et l’action devant le juge, ne sera recevable, qui si cette procédure a été mené, sans aboutir à une solution du litige

En effet, cette juridiction est compétente sur les litiges de droit du travail, et elle va pouvoir obliger l’auteur du harcèlement à verser un dédommagement pour le préjudice moral et/ou physique enduré. Devant ce tribunal, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais elle est réellement conseillée. * Procédure pénale La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tend « à renforcer l'équilibre de la procédure pénale ». La victime a la possibilité d’assigner l’auteur du harcèlement

LE PROCES DU MONSTRE JEAN-BAPTISTE GRENOUILLEPERSONNAGESGRENOUILLELE JUGEL’AVOCATL’AVOCAT GENERAL1ER TEMOINLE GREFFIERUn décor représentant un tribunal. Au lever du rideau, on distingue dans l’ombre tous les protagonistes de la pièce qui prendront vie à la fin du Prologue.LE PROLOGUESi vous êtes ici ce soir, c’est pour assister au procès de Jean-Baptiste Grenouille. C’est celui qui est assis sur une chaise là bas, entouré de deux gardes, et qui attend. Il réfléchit et repense à sa vie, à sa mère

22 octobre : Il est arrêté en Suisse, dans un hôtel de Gstaadt. Les débuts de Papon en prison sont larmoyants. Principaux acteurs ¬ Justice Mes Francis Vuillemin, Gérard Boulanger, avocats des parties civiles. Mes Arno et Serge Klarsfeld (notion : avocat-vedette). Jean-Marc Varaut, avocat de Maurice Papon. Michel Slitinski, porte-parole des parties civiles converti à Papon. Jean-Louis Castagnède, Président de la cour d’assises de la Gironde. ¬ Politique Michel Bergès, historien

car engorgement du système judiciaire. Versement d’une amende de composition dont le montant est inférieur à celui de l’amende encourue, remise de son permis de conduire ou chasser, travail d’IG… L’auteur des faits accepte mesure en présence de son avocat, juge du siège doit valider cette composition. Pas susceptible de recours. Obj = réparation. - Domaine : pour les délits punis d’une peine d’amende ou d’une peine d’emprisonnement de 5ans max, et pour toutes les contraventions. Est possible seulement