Rôle Du Gouvernement

GOUTARD Mélissa Droit constitutionnel Le Parlement, le Gouvernement et la Loi. Sujet de dissertation : Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers

certaine rationalisation du régime se traduisant par une baisse de pouvoir du gouvernement au profit du gouvernement et surtout du chef de l’Etat, ceci afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale véritable fléau de la IIIème et IVème République. De manière générale, le parlement est le parent pauvre des institutions pas uniquement parce que dans la Constitution il est placé après le chef de l’Etat et le gouvernement. La « reparlementarisation » est une idée qui revient souvent. En effet

pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex. : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. * Régime parlementaire dualiste variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l'État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois

donc, normalement, les décisions les plus difficiles à prendre. Le Premier ministre, lui, est l’homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement. Cette fonction est présente sous la Cinquième République qui est régime politique organisé par la Constitution élaborée, selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, par le gouvernement du général de Gaulle. Édouard Balladur ayant été Premier ministre en 1994 et 1995, sa vision de la fonction est réaliste car basée sur l’expérience. Ainsi

donc une évolution possible du rôle et des fonctions du président selon sa personnalité, sa popularité, ou la conjoncture politique. Cela amène à s’intéresser sur ce qu’est et a été le président de la République sous la Vème République. Le président de la république est traditionnellement le chef de l’Etat, et un des possesseurs du pouvoir exécutif. Les deux républiques précédentes se sont révélées être des régimes fragiles qui n’accordaient qu’un rôle marginal au président, qui bénéficiait

L’inspiration de la Constitution du 3 octobre 1958 vient de la loi du 3 juin 1958. En effet lors du retour du général De Gaulle au pouvoir, l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er Juin 1958. Le nouveau gouvernement obtient immédiatement le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui l’habilite, sous certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions. L’extrait du texte « Les sources idéologiques de la Constitution de 1958 » a été écrit par le doyen Georges

la cohabitation ». Avertissement Le sujet proposé est un sujet de synthèse de type concours de catégorie A de la Fonction publique . Il présente de réelles difficultés, le thème proposé englobe à la fois la nomination du Premier ministre, son rôle, la mise en œuvre de ses pouvoirs, les relations entre l’Elysée et Matignon « dans le système politique de la cohabitation ». Pour la première fois, depuis le 4 octobre 1958, date de fondement de la nouvelle constitution, l’année 1986 est symbole

LA PLACE DU PREMIER MINISTRE DANS LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008 Sarko « Je veux un Président qui gouverne » « PM= collaborateur » PM: Chef du gouvernement Gouvernement: organe collégial composé du PM, des ministres, et des secrétaires d'État chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Réforme de 2008 Loi constit de modernisation des institutions de la 5ème République. Adoptée le 21 juillet 08 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles (une réforme

parlementaire ? Séance : 4 2012/2013 Plan de L’exposé : Introduction : * La notion des régimes politiques * Les relations entre les institutions I- Le dualisme : * L’orléanisme et les fromes de collaboration * Le gouvernement de cabinet II- Le monisme : * Les caractéristiques * Le principal risque Conclusion « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », citation énoncée par le penseur politique Montesquieu dans son ouvrage

LES PARTIS POLITIQUES :QUEL ROLE DANS LE SYSTEME POLITIQUE MAROCAIN A dix mois des élections législatives du mois de septembre 2002, un sondage effectué au profit de l’Association Maroc 2002 par CSA-TMO Maroc a révélé que près de 88% des marocains se considèrent " en dehors des mouvances partisanes actuelles ". Il s’agit d’un constat qui met en cause la crédibilité des partis politiques. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur le rôle que jouent les partis dans