Rôle Du Gouvernement

le Général De Gaulle, avec tout ce qu’il représente, et la légitimité historique qui lui est attachée, s’impose dès lors comme une évidence, et celuici se voit nommé et investi président du Conseil après la démission de Pierre Pfimlin. Chef du gouvernement le 1er juin 1958, De Gaulle se voit octroyer les pleins-pouvoirs, qu’il réclamait, le lendemain, ainsi que la compétence pour réviser la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Fortement marquée par les idées gaulliennes, notamment

introduire le regime parlementaire Piece maitresse du système parlementaire =responsabilité politique des minitres devant l’assemblée=parlement peut renverser le gouvernement pas de blocage Le droit dedissolution n’est pas cité dans la charte mais facilité par louis 18 QUI POUSSE CETTE EVOLUTION Le parlement a mmoyen de controlé le gouvernement : L’adresse au roi = quand le roi ouvre une session parlementaire et prononce son discour(discour du trone) les chambres font connaitres au roi leur point

EXECUTIF : Ce pouvoir est détenu par le Président de la République et son Gouvernement. Le Président nomme librement le Premier ministre (article 8 de la Constitution) d’un point de vue juridique, mais politiquement il se doit de nommer quelqu'un qui ne sera pas désavoué par l'Assemblée nationale. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution). Les ministres

présentes dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Cependant, la Constitution du 4 octobre 1958 est un texte de compromis du fait de la participation de Michel Debré, qui souhaitait établir un parlementarisme rationalisé. C’est pourquoi le rôle du chef du Gouvernement occupe une place significative dans la Constitution au détriment du Président de la République. Cependant, on peut noter au fil du régime, une évolution des pouvoirs partagés de l’exécutif suite, notamment à l’exercice du Général De Gaulle

pour cela que l’étonnement a été général quand Jules Grévy a élu Waddington chef du gouvernement plutôt que Gambetta. Par ce choix, il met en place un régime parlementaire moniste car Waddington a une personnalité très effacée. Quand Jules Grévy prend son mandat, la France sort tout juste d’une crise entre républicains et monarchistes à savoir es ce que le président de la République peut révoquer le chef du gouvernement ou non ? En l’occurrence non, donc c’est une victoire des républicains qui sont

entre Monarchistes et Républicains, la IIIe République se dote d’un régime parlementaire dualiste ce qui signifie que le ministère est à la fois responsable devant le Président de la République et le Parlement. Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du Président de la République. Ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli. A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreux pouvoirs. En quoi le message du président Grévy constitue-t-elle un tournant dans l’histoire de l’IIIème

discours tenu par le Général De Gaulle le 16 Juin 1946 à Bayeux. Un discours symbolique puisque Bayeux était la première ville libérée par les alliées. Le Général De Gaulle, fort de son charisme et de cette légitimité avait démissionné en 1946 du gouvernement provisoire. Il entendait marquer des accords avec les partis. C’est là que l’on comprend l’esprit du Général De Gaulle qui est d’évité un régime des partis. Dans son discours de Bayeux, le Général De Gaulle met en garde contre un retour à un régime

gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication des appareils de l’Etat. Cahiers Africains d’Administration Publique

ministre : peu de légitimité car c'est le président qui le nomme. La légitimité du président vient du peuple. En 1958 : pas de suffrage universel direct, mais indirect. Dès 1962 : révision constitutionnelle qui introduit le suffrage universel direct. Le rôle d'arbitre du président a disparu car il est dorénavant le chef d'un parti (sarko UMP, hollande PS) séparation souple des pouvoirs (III° & IV° république dominées par les parlementaires). Le pouvoir exécutif peut dorénavant prendre des décrets & promulguer

coexistence la plus harmonieuse possible au sein de la société. 2) Organisation et sécurité juridique. L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de la procédure. Les principes sont les principes démocratiques (le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple). Quelles sont les procédures ? Ce sont les procédures de désignation des représentants qui reposent sur : - l’élection - la co-optation. La 2ème type de procédure est la dénonciation des