Rôle Du Gérant Dans La Société à Responsabilité Limitée

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiées SARL : société à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EARL : exploitations agricoles à responsabilité limitée SCN : société en nom collectif SCA : société en commandite simple Société en commandite par action Société européenne I. Le choix entre la société et l’entreprise individuelle A) Les structures de l’entreprise Peut être exploitée sous

SOMMAIRE INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………. 2 PREMIERE PARTIE : Commissariat aux comptes des sociétés à responsabilité limitée ………... 3 I. Dispositions relatives aux assembles générales ………………………………………….. 3 II. Elargissement de l’étendu des conventions interdites …………………………………. 5 DEUXIEME PARTIE : Commissariat aux comptes des sociétés anonymes ………………………. 7 I. Harmonisation des dispositions relatives aux conventions conclues avec les administrateurs ………………………………………………………………………………

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

-droit familial : Ce droit a peu d’implications en droit commercial. Il régit les individus et leurs situations de la conception à la mort (naissance, mariage, adoption, divorce, cohabitation, mort, succession). -droit des obligations et des contrats : * conditions pour conclure un contrat * conditions suspensives * règles de contrats spéciaux (ex. : vente, bail, mandat, caution) -droit de la responsabilité civile : * responsabilité contractuelle (exécution et

INTRODUCTION La gestion a pour rôle d’organiser et de contrôler, de manière ordonné, le fonctionnement des entreprises. Il est donc impossible de prétendre présenter la gestion sans définir au préalable ceux que sont les entreprises. C n’est qu’une fois cette étape franche, que l’on pourra montrer que la gestion est un processus cohérant dont la mise en œuvre s’effectue dans le cadre des structures internes adoptées pas les entreprises. DIVERSITE DES ENTREPRISES ET CRITERES DE CLASSIFICATION

SOMMAIRE INTRODUCTION I. JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET II. DEMARCHE POUR LA CREATION DE L'ENTREPRISE III. CONDITIONS NECESSAIRES A LA CREATION DE L'ENTREPRISE IV. MOYENS À METTRE EN 'UVRE V. DEMARCHE MARKETING CONCLUSION INTRODUCTION Ce présent projet porte sur la création d'une unité de commercialisation de poissons congelés. En effet le poisson est une ressource très prisée en Côte-d'Ivoire, vu son prix relativement plus bas que celui de la viande. Dans chaque famille

des organisations soumises à concurrence. NB : le management est-il devenu une science ? De nombreux auteurs préfèrent évoquer un art ou un artisanat fondé plus sur un savoir faire et une intuition plutôt que fondé sur une démarche rationnelle. C’est au carrefour de plusieurs disciplines : Psychologie Sociologie Artistique (savoir faire) On peut se demander si le manager est un planificateur ? Paragraphe 2 - La planification Plusieurs auteurs : A) Peter Drucker (un des pères

ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Le Conseil des Ministres de l'OHADA, Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats-Parties ; Vu l'avis en date du 7 avril 1997 de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage ; CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS

Droit des affaires et des sociétés Introduction : Définition de la société et de son évolution : * La société est définit par l’art 1832 du C.C. La société apparait comme un habillage juridique possible d’une E. L’E étant un concept que notre droit a du mal à cerner. En effet la notion d’E est finalement très ancestrale, puisque depuis qu’existe la notion d’homme existe la notion de commerce donc de soc. Le droit des sociétés a pour but de cerner et de catégoriser les éléments économique

- PARTAGER LE POUVOIR DE DECISION : entreprendre à plusieurs Organisation et supports : - distribution d’un dossier documentaire aux élèves - choix d’un cas pratique à la fois pour changer des dossiers « plus théoriques » donnés jusque-là mais aussi parce que j’ai pu constater que les élèves ne maîtrisaient pas du tout la démarche de résolution juridique - questionnement entre chaque étape pour faire la synthèse Bilan : - la réalisation a pris 4 heures – synthèse orale comprise - exceptionnellement