Rôle Du Sénat

désignation des électeurs présidentiels 4) La proclamation de l’élection du Président et du Vice-président B) Le statut du Président 1) Durée du mandat présidentiel 2) L’empêchement du président 3) Le rôle du Vice-président C) Les pouvoirs du Président D) La responsabilité du Président II/ Congrès des Etats-Unis III/Cour suprême des Etats-Unis Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction

PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste Publ ic Sénat, représentant M. Jean-Pierre Elkabbach, Président directeur général de Public Sénat Matinée animée par M.

la révolution de 509 et la république romaine Un autre régime est crée : la République (res publica = la chose publique), elle est aristocratique. Il durera de - 509 à - 31 (bataille d’Actium : octave c/ Marc-Antoine) / - 27 av JC (le Sénat remet officiellement les pouvoirs entre les mains d’Octave). les débuts difficiles A ses débuts, Rome opte pour une position défensive : - se défendre contre les ennemis extérieurs proches - assurer sa survie - dominer

LES RAPPORTS DE FORCES CONSTITUTIONNELS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT. Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, le Sénat, élu au suffrage indirect. Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple. Le gouvernement est l'institution d'un État chargé du pouvoir exécutif. Le Parlement se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du gouvernement. Quant

Le Sénat Le Sénat se trouve en plein Paris dans le 6e arrondissement. Il siège au Palais du Luxemburg. Construit à partir de 1615 pour Marie de Médicis, il a connu des évolutions architecturales qui l'ont peu à peu adapté aux besoins d'une assemblée politique moderne tout en respectant scrupuleusement ce trésor exceptionnel d'architecture parisienne, qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel. Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient de pouvoir

procès et ne pas être torturé - Porter les 3 noms - Avoir droit à un procès et ne pas être torturé - Porter la toge - Être élu magistrat - Se marier à une romaine - Posséder et léguer un bien Un rôle central pour le citoyen Le citoyen dispose de droits civils importants et d'un rôle politique majeur car il prend par au décisions. Tous sont égaux en droits (isonomie) Les Plébéiens (citoyens issus du peuple) disposent de droits civils mais leurs rôles politique est réduit. Ils élisent les

tant que chef de l’Etat, il est commandant en chef de l’armée, chef de la diplomatie, il conduit la politique étrangère et il dirige l’administration fédérale. Nous avons donc vu que le président américain bénéficiait de nombreux pouvoirs dû à son rôle important au sein du régime. Celui-ci possède également le droit de véto qui lui permet de s'opposer à tout texte de loi adopté par le Congrès. B. Le droit de véto présidentiel, un moyen de pression sur le Congrès Dominique Chagnollaud

Le Congrès est bicaméral comme en Angleterre puisqu’il est constitué de deux assemblées : le Sénat (chambre haute) et la Chambre des représentants (chambre basse). Le Sénat est composé de cent membres. Chaque sénateur est élu pour six ans à raison de deux sénateurs par Etat. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. La Chambre des représentants est composée de quatre cent trente-cinq membres qui représentent la population. Le

cour suprême est régie par l’Article 3 section 2 de la C°. Elle a un rôle de régulation : garantie des droits fondamentaux et sanction contre les débordements de pouvoir. Le modèle européen a longtemps reposé sur un pouvoir bipartite. Pendant longtemps, le pouvoir judiciaire a été lié à l’exécutif. Justice : place limitée. Méfiance à l’égard de la justice en France car avant 1789 les juges avaient cherché à jouer un rôle politique. Les juges sous l’ancien régime s’appelaient le parlement.

année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui y ont lieu.) Introduction: L’Assemblée Nationale forme, avec le Sénat, le parlement de la Ve République. Elle siège au palais Bourbon à Paris et est composée de 577 députés de France métropolitaine et d’outres mer. Son rôle est de représenter le peuple français, voter les lois et contrôler le gouvernement en se basant sur les textes fondamentaux de la Ve République, elle est donc au cœur de notre