Rôle Du Sénat

d’une volonté de créer deux chambres, le Parlement et le Sénat, destinées à établir un contrepoids à l’édiction des lois. Ainsi, le 30 janvier 1873 est voté l’amendement Wallon visant à distinguer la présidence de la République de Mac Mahon, c'est-à-dire que celui-ci dépersonnalise le septennat et en fait une mesure normale. L’amendement stipule donc que « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambres des députés réunie en Assemblée nationale

noms- marier à une romaine-droit de vote-droit de posséder et de léguer - être élu magistrat(cursus Honorum) | Un rôle central pour le citoyen | Le citoyen dispose de droits civils importants et d’un rôle politique majeur car il prend directement part aux decisions. Tous sont égaux en droit -> Isonomie | Les plébéiens (issus du peuple) disposent de droits civils mas leur rôle politique est réduit, ils élisent les patriciens qui exercent la magistrature. | C./ Les devoirs des citoyens

des délégués à élire n'est prévu par aucun texte, il varie d'un parti à l'autre. La réunion de la convention Enfin, l'ensemble est donc réunis, durant quelques jours en été, dans une « convention nationale » du parti. Ces conventions ont pour rôle de déterminer le « ticket président/vice président » qui sera soumis par chaque parti au vote des grands électeurs. L'élection du président des EU se faisant au suffrage universel indirect, une fois achevée la phase préliminaire de sélection des

d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement). - Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et Premier ministre). - Le pouvoir judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif, il juge les différends et sanctionne les infractions aux lois. 1.2.1. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé conjointement par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui composent le Parlement. L’ordre du

: Une chambre des députés issue de la volonté populaire. La seconde, le Sénat mais pas n’importe quel Sénat, un Sénat ultra conservateur imposé par les monarchistes. Des sénateurs (300) désignés à vie. Une république d’accord mais avec un Sénat très conservateur. Or les deux assemblées ont exactement la même puissance législative, c’est à dire qu’une loi ne peut résulter que de la volonté commune, autrement dit le Sénat peut tout bloquer. Les rapports entre les pouvoirs : La responsabilité

leur enfants) 2) Le sénat, élément aristocratique (les meilleurs gouverne, les anciens les plus sages, ce sont les pères de familles leurs âges et gage de sagesse) Conseil des anciens (de senex, vieillard, ancien) Vrai dépositaire du pouvoir (jusqu’au premier siècle avant JC c’est le sénat qui dirige la vie politique romaine,) Sana tus consulte (ce sénat vote des actes, le sénat ratifie les lois qui ont été votés au sein des assemblés du peuple. Soit le sénat avant le vote ou après)

temporaires), se spécialisent dans branches : défense, budget (Ways and Means)… Projet ou prop de loi "bill" doit obtenir l'approbation d'une commission avant d'être déposé devant CdR ou Sénat. Après la barrière des commissions, le projet de loi est soumis au vote de la CdR (à la majorité simple 50%), ainsi qu'au Sénat. Puis le projet arrive au bureau de Président qui peut ou le signer, transformer ou y mettre son veto. Le Congrès peut renverser le veto mais rare --> pvr législatif et exécutif s'équilibrent

Section 2 : Les organes du régime actuelOn verra le pouvoir de suffrage (§ 1), le pouvoir législatif (§ 2) et le pouvoir exécutif (§ 3).  §1 : Le pouvoir de suffrage A. — Les mécanismes électorauxA priori, le corps électoral ne semble pas jouer un rôle très important en Grande- Bretagne. Tout d'abord, ni les fonctionnaires, ni les magistrats ne sont éligibles, ensuite une des chambres du Parlement : la Chambre des Lords n'est pas élue et enfin le chef de l'Etat est un monarque héréditaire. Par ailleurs

le Sénat. Le dépôt du texte Le Gouvernement dépose son projet de loi indifféremment à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Seuls les projets de lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale doivent être déposés en premier lieu à l’Assemblée nationale. À l’inverse, les projets de lois concernant l’organisation des collectivités territoriales sont d’abord déposés au Sénat. L’examen des propositions de loi débute dans l’assemblée du parlementaire qui en est l’auteur. Le rôle des

vient d'en bas et à Rome il y a un équilibre entre les deux (Haut-bas). Certains magistrats étaient élus par les comices centuriates comme le censeur, les préteurs, les consuls mais il ne pouvait y avoir d'élection que pour des magistrats proposés. Le rôle du président, de la commission réunissait les comices et avaient un pouvoir immense, est important. Si les élections n'allaient pas bien il pouvait ne pas publier les résultats ou dire qu'il avait reçut un signe des Dieux (Tonnerre). C'est une société