Rôle Du Sénat

Le rôle et la place du Président de la République sous la IIIe République Introduction « Parlementarisme absolu […] un régime dans lequel le Parlement, devenue maître sur toute la ligne, domine complètement l’Exécutif » (Carré de Malberg). Cette citation qui a été prononcée dans le contexte de la IIIe République illustre un point de vue politique qui résume assez objectivement la situation politique de l’époque. Il s’agit cependant non pas d’étudier le « parlementarisme absolu », ou du moins

scrutin indirect pour 5 ans par le Parlement en séance commune des deux chambres | | chef du gouvernement | premier ministre |   | législatif | bicaméral | Chambre des députés : Poslanecka snemovna | élu au scrutin direct pour 4 ans | | | Sénat : Senát | élu au scrutin direct pour 6 ans; renouvellement par tiers tous les deux ans | http://www.europe-politique.eu/republique-tcheque-politique.htm En 2006, les législatives sont remportées par l'Občanská demokratická strana ou ODS. Néanmoins

auprès de sénateurs et de représentants pour faire adopter un projet de loi ou l'éviter. Donc activité législative forte. Lorsque le Congrès adopte un projet de loi, il n'a de valeurs que si le Président le signe et s'il refuse (véto) il faut que le Sénat et la chambre vote à la majorité des 2/3. C'est le principe de pouvoir et contre-pouvoir (Checks and balances). Seulement 4% des vétos présidentiels ont été surmonté. Possibilité de prendre des décrets présidentiels qui ont force de loi, évite ainsi

encore importante des monarchistes. Mais très vite avec l’instauration des lois de 1875, la république gagne du terrain. II Des lois qui organisent le Régime Républicain Quelques chiffres : la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; par 435 voix contre 234 la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; par 425 voix contre 254 — ce fut la première promulguée la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics 1 - Une constitution

puissance tribunicienne en -31. Il obtient le 13 janvier -27, suite à sa victoire contre Antoine en 29 avant J.C., l’imperium proconsulaire qui lui confère autorité sur les proconsuls. Puis il se verra décerner, 3 jours après, le titre d’Augustus par le Sénat et obtient donc une autorité supérieure à celle des pro-magistrats. Plusieurs dynasties se succédèrent lors du principat : la dynastie julio-claudienne (d’Auguste à 68), la dynastie flavienne (de 69 à 96), la dynastie des Antonins (de 96 à 192), la

choisis par session. 2ème procédure, procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui a l’initiative. 3ème procédure, Le processus de navette parlementaire (mécanisme de renvoie des textes de lois), peut en théorie

ministères du Gouvernement sur le fondement de l'article 39 et soumise successivement à l'Assemblée Nationale puis au Sénat qui insérera une disposition déclarant que « les lois cadres d'équilibre des finances publiques déterminent pour au moins trois années les orientations pluriannuelles... » Ici apparaît alors un paradoxe concernant la nouvelle disposition inséré par le Sénat en deuxième lecture modifiant l'article 34 de la Constitution qui d'ailleurs n'a pas été relevé par le Conseil Constitutionnel

menée par la conjuration de Vindex contre Néron. Celui-ci est abandonné de tous, le Sénat l’ayant déclaré ennemi public. Il ne fait pas face au danger et fuit Rome. Il est assassiné et sa mort laisse doublement place à l’anarchie ; d’une part la mort violente de l’empereur sans succession préparée: d’autre part sa mort marque la fin de la dynastie Julio-Claudienne. Dans ce vide, deux acteurs entrent en jeu : le Sénat et l’Armée, chacun rivalisant pour mettre ses candidats au pouvoir. S’ensuit alors

Parlement par suite de l'effacement du Chef de l'Etat. Régime parlementaire dualiste ( ou orléaniste ) : du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de Juillet avec la branche des Oréleans : variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l'Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l'Etat et devant le Parlement. Transition historique entre la monarchie limitée et le régime parlementaire moniste. Régime d'asssemblée: Régime

: sans impérium. Il y a deux principales magistratures : - La questure ( il y a des questeurs a l’AN qui sont chargés de l’administration. ) chercher et enquêter en latin. On pense qu’ils ont été des enquêteurs judiciaires et jouaient un certain rôle dans la procédure pénale semble-t-il. MAIS cette fonction a disparue et ces questeurs ont été des administrateurs qui opéraient dans différents domaines, questeurs de la flotte (construction navale), questure de la gestion de la trésorerie… - Les