Rôle Du Sénat

pdt du Sénat (archaïsme), totalité des pvrs sauf dissolution, referendum et révision constitutionnelle mais bien art. 16 et arme nucléaire. C. La cessation définitive de fonction et l’intérim de transition - Pouvoir au successeur = fin naturelle du mandat - Cessation définitive des fonctions = intérim de transition (décès, démission, empêchement en fait définitif) -> fin du mandat : passation au plus tard au dernier jour du mandat -> le CC doit constater l’empêchement, pdt du Sénat 40 jours

composé de l’Assemblée National et du Sénat. L’Assemblé peut être dissous par le président de la République. L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et le Sénat la chambre haute. Elle est définie par la constitution de la Ve République qui date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Tandis que les sénateurs sont élu au suffrage universel indirect par 150 000 grand électeurs. Le Sénat est composé de 343 sénateurs, élus pour

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée Nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au

élu au suffrage universel direct, le gouverneur est le chef politique et honorifique. Il dirige la branche exécutive de l'État et peut avoir un contrôle important sur le budget, les nominations de plusieurs responsables (dont certains juges) et un rôle considérable dans la législation de l'État. Il possède le droit, complet ou partiel, de commuer ou de gracier un condamné dans les Etats où est encore appliquée la peine de mort (32 Etats sur 50). Cependant, chaque État reconnaît au dessus de lui

institutions A/ La dyarchie du pouvoir exécutif (un président de la République "supérieur" au premier ministre) 1. Le président de la République * En 1958, il est élu au suffrage universel indirect (par environ 75.000 électeurs) et pour sept ans. * Rôle d'arbitre international. * Pouvoirs considérables du président de la République : - Nomination du premier ministre. - Présidence du Conseil des ministres. - Négociation des traités. - Chef des armées, de

VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive de l'Empereur et du Tribunat, le pouvoir d'apprécier la constitutionnalité d'une loi après sont adoption par le Corps législatif et avant sa promulgation. Sous la IIIème République, il n'existait pas de contrôle a proprement dit, si ce n'est une appréciation souveraine par les deux chambres du Parlement. Sous la Ivème République, la Constitution du 27 octobre 1946 crée un organe appellé « comité constitutionnel » qui n'avait qu'un rôle mineur et formel

assemblées :  l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus directement par les citoyens, tous les 5 ans  le Sénat, composé de 341 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les représentants des conseils municipaux, les députés et les conseillers généraux et régionaux) Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est pourquoi les textes de loi font souvent des allers-retours entre les deux assemblées (c’est ce qu’on appelle

spatiale et temporelle, il n’en demeure pas moins qu’elles se rapprochent sur de nombreux points.I. Deux Républiques opposées dans leurs fondements même : La République Romaine repose sur trois pouvoirs : celui des magistrats, celui du Sénat et celui des citoyens assemblés en comices. La première grande différence avec la 5ème république est l’absence de président de la république. En effet à Rome, ce sont les magistrats qui gouvernent la république. Ils élus par deux (pour chacun des

grand rôle durant la guerre en remplaçant les hommes qui étaient sur le front, en travaillant dans les usines et ateliers alors elles auraient le droit de voter comme tous les hommes. Flandin veut leur accorder un droit de vote progressif pour plusieurs raisons : les femmes ne connaissent pas assez la vie politique, leur accorder le droit de vote aux conseils municipaux seraient un « apprentissage ». Flandin sait que si on demande de leur accorder tous les droits, cela ne passerai pas au Sénat.

le débat de la meilleure façon possible, nous allons ouvrir par une première partie, qui traitera des trois organes détenteurs du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif ainsi que la branche judiciaire, partie dans laquelle nous pourrons évoquer le rôle et la spécialisation de chacun de ces organes. Pour ensuite enchainer avec une seconde partie, sur les rapports qu’entretiennent au quotidien ces deux organes dans laquelle nous évoquerons notamment les moyens de contrainte réciproques. Afin de