Sainte Jeanne des Abattoirs

Rosa Luxemburg (1925) Introduction à l’économie politique Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

l’absence de réexamen de leurs missions par les ministères et la nécessité d’élargir l’exercice aux opérateurs. Il affirmait en outre que l’amélioration des ressources humaines passait nécessairement par des fusions de corps. 44 Présidée par Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, décembre 1995. Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr DES RECOMPOSITIONS FORTES MAIS DES

Thérond, Beysson, Briet, Mme Bellon, MM. Frèches, Duchadeuil, Lebuy, Lefas, Brun-Buisson, Lafaure, Frangialli, Andréani, Mmes Morell, Fradin, MM. Gautier (Louis), Braunstein, Mmes Saliou (Françoise), Dayries, MM. Levy, Bernicot, Mme Ratte, M. Gautier (Jean), Mmes Darragon, Seyvet, MM. Bonin, Vachia, Mmes Ulmann, Moati, MM. Lefebvre, Davy de Virville, Mme Aubin-Saulière, MM. Sabbe, Petel, Valdiguié, Martin (Christian), Ténier, Corbin, Mme Froment-Védrine, MM. Ravier, Rabaté, De Gaulle, Guibert, Mmes Briguet

actif est une bonne illustration de cette nouvelle tendance. Mots clés : matériaux, aliments, interaction, valorisation, qualité 1 Remerciements Nous souhaitons remercier Mademoiselle Marianne Catté, Madame Elisabeth Van Hecke et Messieurs Jean-Claude Liquet et Dominique Bounie pour leurs disponibilités et leurs conseils avisés pour la réalisation de ce projet. Merci aussi à Messieurs Walter Nuninger et Bernard Weynans pour leurs remarques et leurs conseils lors de la pré-soutenance. 2

Lettonie est le dernier pays candidat à se prononcer sur son adhésion. 15 septembre – Les Suédois rejettent l’adoption de la monnaie unique, désavouant ainsi leur gouvernement social-démocrate. 23 septembre – L’ancien gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, est nommé président de la Banque centrale européenne (BCE) et succède au Néerlandais Wim Duisenberg. Il prend ses fonctions le 1er novembre. 30 septembre – Air France et la compagnie néerlandaise KLM annoncent leur rapprochement. Le

CONSEILS, NOS REMERCIEMENTS À Ambrosetti Céline, Groupe Agence Française de Développement Bamogo Sara, Cellule microfinance, Ministère des Finances et du Budget Bastien Girard, stagiaire au PNUD Beaujault Patrice, Directeur Enterprise Works Bingbouré Jean Mathieu, Responsable de la réforme AEP Blais Daniel, Représentant pour l’Afrique de l’Ouest, Oxfam Solidarité Belgique Bombiri Paul, VNU ONEF Ciza Antonine Batungwanayo, stagiaire au PNUD Compaoré Idrissa, Cellule microfinance, Ministère des Finances

en cas de force majeure : impossible est-il vraiment impossible?». 18. – JOURNAL DES JUGES DE PAIX – TIJDSCHRIFT VAN DE VREDERECHTERS (DISPONIBLE EN PDF) J.P. Mouscron, 29 septembre 1997, J.P.P., 2011, pp. 52 et s. Concession d’exploitation d’un abattoir – donnée par une intercommunale à une entreprise de droit privé – nature conventionnelle – congé donné par l’intercommunale – non motivé – inapplicabilité de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs. J

Dubonnet, D. 1960, p. 631 ; concl. Lobry sur CE 24 février 1978, Soc. Sogeparc, CJEG 1978, p. 171). Le Conseil d'Etat rappelle le principe en termes on ne peut plus clairs dans l'arrêt du 24 mars 1982, req. n° 22.889: le droit de quai perçu dans 1'lle de Saint- Barthélemy (Guadeloupe) est exclusivement destiné à procurer «sans affectation particulière » des ressources suffisantes au budget général de la commune et ne correspond «à aucun service rendu en particulier par cette dernière aux redevables » ; ainsi

TABLEAUX DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE 2010 5 Coordination Directeur de la publication Directeur de la collection Marie-Annick Bras, Olivier Pégaz-Blanc Jean-Philippe Cotis Gaël de Peretti Rédaction Composition Couverture Monique Di Franco, Delphine Kocoglu, Françoise Martial, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard