Salaire maximum

l’employeur doit respecter un délai minimum de 2j ouvrable et maximum 1mois avant d’envoyer la notificatwion de la sanction par lettre recommandée. Si le salarié conteste la sanction il saisit le conseil des prud’hommes qui peut annuler la sanction sauf si c’est un licenciement. Section II : La rémunération La rémunération est la contrepartie essentielle du travail fournis A. Les composantes La principale composante de la rémunération est le salaire, il est en principe fixé librement par les partis sous

réclamations individuelles ou collectives qui n’auraient pas été directement satisfaites concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs, l’application des conventions collectives, les classifications professionnelles et le taux de salaire. * De saisir l’inspection du travail de toute plainte ou réclamation concernant l’application des prescriptions légales et réglementaires. * De veiller à l’application des prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité. * De communiquer

existe également pour l’allocation d’intégration, mais avec d’autres plafonds selon la catégorie. CONTRIBUTION FINANCIERE DANS UN CENTRE DE JOUR Le centre de jour perçoit une contribution mensuelle de : - maximum 82,50 euros pour les personnes de moins de 21 ans - maximum 150 euros pour les personnes de plus de 21 ans. S’il y a lieu, s’ajoute un forfait pour frais de transports, pour les adultes seulement de - 42 euros à l’intérieur de la Région de Bxl-Capitale - 60 euros à l’extérieur

populaire), 1968 (évènements de 68), 1982 (Mitterrand). A partir de 1986, dérèglementation ou dérégularisation du droit du travail. En 1936, la durée légale du travail est mise en place. Cela a engendré la délocalisation des entreprises françaises. (Salaires plus faibles, fiscalité amoindrie et charges plus faibles) Il y a ensuite une représentation des délégués du personnel qui est mise en place. En mai 1968 il y a un renforcement du pouvoir syndical. En 1957 création du SMIG qui va se transformer

ans qui poursuit ses études à l’ISTC et un fils Achille, 16 ans, lycéen. 1. Monsieur Tillon est directeur financier d’une PME. A ce titre, il a perçu en 2013 un salaire annuel de 60 000 € net de cotisations sociales. 2. Madame Tillon est responsable de la communication interne d’un grand groupe d’assurances. Elle a perçu un salaire annuel de 45 000 € net de cotisations sociales. 3. Les époux Tillon possèdent un portefeuille de valeurs mobilières exclusivement composé d’actions. A ce titre

SOMMAIRE : 1- Introduction. P.1 2- Développement. 1ère Partie : Les salaires féminins sont misérables. P.2 2ème Partie : L’égalité professionnelle hommes/femmes P. 4

scientifique du travail (OST) grâce à une analyse détaillées des modes et techniques de production (gestes, rythmes, cadences...). Par la division du travail en tâches simple et répétitives. But : Obtenir la meilleure façon de produire, de rémunérer (salaire, horaire), et donc le meilleur rendement possible. FORDISME : Par Henry Ford. Procédé de travail à la chaîne. But : Accroître la productivité et la production de l'entreprise grâce à plusieurs principes : division du travail augmentation du

sous la direction d’un employeur qui en contre partie lui verse une rémunération. Quand on signe un contrat il y a des obligations : le salarié doit exécuter le travail indiqué dans le contrat et l’employeur doit fournir le travail et régler le salaire au salarié. En début de contrat, une période d’essai est prévue pour permettre a l’employeur d’évalué les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier les fonctions qu’il devra occuper lui conviennent.

catégories • partie législative (format L. 1111-1) • partie règlementaire : format R. 1111-1 (décret en Conseil d’Etat) et D. 1111-1 (décret simple) • 8 subdivisions • 1. relations individuelles • 2. relations collectives • 3. durée du travail, salaire… Autres sources importantes • sources collectives • conventions collectives (générales) • accords collectifs (points particuliers) • issues d’une négociation collective • contrat de travail • usages et engagements unilatéraux de l’employeur

voisins Européens et en particulier le système allemand. I. Calcul, cotisation et attribution A. Calcul du montant de la pension En France, le calcul de la pension de retraite s'effectue de la manière suivante : Le salaire de base correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération, il est calculé à partir des 25 meilleures années (depuis 2008) et est revalorisé par la caisse de retraite à laquelle le futur retraité est rattaché, sur la base d'une grille