Sanction De La Règle De Droit

CHAPITRE 1 : le droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles dont la coordination forme les regles juridiques. La notion de droit objectif est centré sur la notion de regle des droit 1LA REGLE DE DROIT le mot regle est synonyme de norme. Quest ce qu’une regle, une norme ? C’est un enoncé qui prescrit de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux

INTRODUCTION Le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Vu sous cet angle, il est qualifié d’objectif puisqu’il concerne une collectivité. Le droit objectif encore appelé règle de droit est l’ensemble des règles de conduite juridiques qui gouvernent la vie des personnes (personnes humaines et certains groupements) dans une nation donnée. Le thème qui nous est soumis est celui de l’identification de la règle de droit c'est-à-dire à quoi reconnait-on qu’on est en présence

introduction au droit Leçon 1 : la règle de droit Définition : règle de conduite qui a pour particularité d’être générale, abstraite et obligatoire. A ces caractères principaux, on peut en ajouter deux autres : elle est permanente et a un contenu normatif. Caractère permanent : la naissance de la règle de droit = promulgation qui marque l’entrée en rigueur de cette règle / la mort de la règle de droit = l’abolition de cette règle. Caractère normatif : loi qu’on peut sanctionner avec un contenu

*PARA 1 : Diversité des sanctions de la règle de droit : -DES SANCTIONS PREVENTIVES : Elles visent à éviter la violation de la règle de droit. EX : Le huis-clos, c'est une règle de procédure civile. En france, les procés sont publics c'est le principe de la publicité de la justice. La justice est rendue en notre nom à tous, on a pour cela un droit de "controle" et c'est pour cela que l'on peut assister aux procès. Le jugement d'une affaire de moeurs genre viols, divorce, adoption etc sont jugés

PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le Droit se défini comme la science juridique. Mais de manière plus classique il y’a deux notions essentiels en droit -le droit objectif : qui est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui registre la vie des hommes en société. Elles s’appliquent à tous et elles figurent dans des textes codifiés. -le droit subjectif : il s’agit des prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prisent individuellement (Ex droit de propriété). Ses personnes sont

Chapitre 1 : La notion de Droit Intro : Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus, c’est la règle de droit et l’ensemble de ces règles de droit constituent le droit objectif. I) Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est une règle générale et impersonnelle  * Générale : S’applique à tous de la même manière. * Impersonnelle : Ne vise aucun individu en particulier, elle s’adresse à tous le monde.

Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le droit des autres règles sociales Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-il sa légitimité ? 1. Définir le droit Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : tout conducteur doit respecter le Code de la route - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement

Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le droit des autres règles sociales. Qu’est ce que le droit ? À quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-il sa légitimité ? 1. Définir le droit Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : - tout conducteur doit respecter le Code de la route ; - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent

Sujet : La morale et le droit Bien avant la naissance du Christ, Horace confrontait déjà la morale et le droit, en se demandant « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus? », que l'on peut littéralement traduire par :«  Que sont les lois sans les mœurs,et que sont les mœurs sans les lois?». Par cette question rhétorique, Horace nous invite à remarquer la proximité évidente entre ces deux notions. Malgré le fait que le droit et la morale aient fortement évolués depuis le Ier siècle avant

Droit Notes du cours du 19 octobre 2012 * Première partie – Le Droit * Les définitions (définitions courantes et techniques) Droit latin directum, ce qui veut dire « ligne droite » Diritto (italien) derecho (espagnol) Recht (allemand) La définition du droit : Ensemble des règles entre les membres d’une société donnée et d’un moment donné. Information : un arrêt est une décision de justice. Le droit objectif ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes