Sanction Fiscale Marocain

parents qui m’ont soutenue moralement & financement durant toute la période de mes études. Merci Introduction………………………………………………………………………..5 Chapitre 1 : Présentation de la BMCI…………………………………….6 Section 1 : Aperçu sur le secteur bancaire marocain……………6 Historique………………………………………………………….... 6 Le cadre réglementaire…………………………………………………8 Structure…………………………………………….............................9 Spécificités…………………………………………………………...10 Evolution du nombre de banques ……………………………………..11 Les indicateurs

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………

précisant ainsi les règles relatives à l'Etat et ses rapports avec ses sujets, à l’exercice du pouvoir, à la religion, le jihad, les étrangers et les minorités, à l'exercice des fonctions publiques et la participation des sujets, ainsi qu'au régime fiscal et le régime des biens de la communauté, etc. les règles qui doivent régir ceux qui président à la destinée des musulmans, comme les juges, les chefs des armées, les gestionnaires des biens et jusqu'aux imams des prières et muezzins, seraient régis

publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013 Mesures douanières de la Loi de Finances 2013 ................................................... 14 18 21 23 ................................................... Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie

L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : DELIT DE DROIT COMMUN B : DELIT DE DROIT DES AFFAIRES C : DELIT DE DROIT FISCAL 118 119 120 125 SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE 126 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 131 CONCLUSION GENERALE 132 ANNEXES 137 BIBLIOGRAPHIE 212 NOTE DE SYNTHESE 1 A l’instar du droit français, la législation marocaine a prévu depuis quelques années, au niveau de la loi 17-95 et la loi 5-96, une disposition pénale qui incrimine l’abus de biens

Travail fait par : AZIBI MOHAMED RIADH 4 émé année Ingénierie Financière Polyfinance 2007-2008 PLAN Introduction Partie 1 : Attijariwafa Bank Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : Identité d’AttijariWafa bank • Fiche signalétique • Historique • Organisation • Mission et vision • Résultat 2007 Partie 2 : comparatif du capital market : Maroc , Tunisie , Egypte Section 1 :

encadré par : Aarab Mme El hassani 2010/2011 Plan :   1-Secteur immobilier au Maroc :   2-L'immobilier marocain immunisé de la crise par la force de sa demande   3-Le secteur immobilier est un « levier » de la croissance économique marocaine 4-La reprise dans l’UE annonce le retour des investissements en provenance vers le Maroc. 5-La crise immobilière frappe tranquillement le Maroc, les cartes se redistribuent

FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques avant le protectorat. B- les Finances Publiques sous le protectorat. C- Les Finances publiques depuis l'indépendance. TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre 1 : les apports de la loi organique