Sanction Fiscale Marocain

offres publiques [pic][pic][pic] Le projet est actuellement à la Chambre des représentants. Aucune offre publique ne peut se faire sans l’accord du CDVM, qui est en droit de la refuser. Dans certains cas, les OPA et OPR sont imposées. Des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et 1 MDH d’amende sont prévues. [pic] En préparation depuis près de trois ans, le projet de loi sur les offres publiques est arrivé à l’avant-dernière étape de son circuit d’adoption. Actuellement en discussion

RAPPORT DE STAGE DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Passage du résultat comptable au résultat fiscal Nom du stagiaire : Nom du maître de stage : Lieu du stage : DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE RAPPORT SEMESTRIEL DU CONTROLE DE STAGE Période du 1er avril 2002 au 30 septembre 2002 | |

qualifié, le moindre qu’on puisse dire est que la qualité est au rendez-vous. En effet, Les Conserves de Meknès sous le label Aïcha a été certifié ISO 9002 et ce en s’alignant sur les standards européens, ce qui lui a permis de dépasser les frontières marocaines et de se créer ainsi une place parmi les marques étrangères sur les marchés européens et surtout américains. Afin de se faire connaître au maximum à l’étranger, Les Conserves de Meknès est présente chaque année à des foires internationales comme

transfère de propriété des créances, y compris sûretés et accessoires; Evolution timide • • • • • • • Comme en France avant l’amendement du cadre juridique en 1993; La loi 10-98 est entrée en application en janvier 2002; Sans aucune incitation fiscale; 2 opérations en 2002 et 2003 pour un montant total de 1.5 milliards de dirhams; De juillet 2003 à juin 2007, période de stagnation; Juillet 2007 à mai 2008, regain d’intérêt; Décembre 2008, opération Crelilog3 pour un montant de 1.5 milliards de

* Libéralisation de l’économie : suppression des prix administrés, liberté des mouvements de capitaux, réduction des droits de douanes et des barrières non tarifaires. * Stabilité et transparence de l’environnement légale et réglementaire ; sanction du non respect des engagements contractuels par un système judiciaire équitable et performant. * Mise en place de bonnes infrastructures en matière de communication et de transports. * Réforme de l’administration qui doit être allégée, non

d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables au démarrage de l’activité, aux dispositions juridiques et fiscales, en passant par l’acquisition-aménagement des sites, le parcours est long et est surtout complexe. IL engage plusieurs intervenants et soulève souvent le problème d’attributions. D’où la nécessité d’alléger et de simplifier, l’idéal serait

être attribuée à plusieurs facteurs : − Le faible pouvoir d’achat du consommateur marocain ; − L’absence d’un cadre législatif encadrant le commerce électronique ; − La faible diffusion des cartes de paiements et plus généralement des cartes internationales, qui sont souvent les seules cartes acceptées pour les transactions électronique ; − L’absence de stratégie unifiée sur le e-commerce de la part des banques marocaines ; − La législation de change. • • • II.2. Analyse Menaces SWOT :

marché de crédit et le contrôle indirect. La réforme du système financier et bancaire marocain est fortement inspirée des innovations observées au niveau international, elle se veut un moyen au service des réformes entreprises dans le cadre économique, et un facilitateur de l’intégration du pays dans le nouvel ordre mondial. Cette réforme a été adoptée en tenant compte des réalités économiques marocaines. Elle englobe la politique monétaire, la réforme des établissements de crédit et les marchés

Parlement marocain Hassan Zouaoui Docteur en sciences politiques (Lauréat de l’Université Paris I- Sorbonne) L’organisation des rapports entre les institutions constitutionnelles marocaines apparaît du fait de sa spécificité chargée d’une certaine complexité déroutante pour ceux qui y cherchent la réalisation d’un schéma préétabli ou d’un modèle capable de mettre en relief la nature des bases constitutionnelles de ces rapports. Parce que la culture politique et constitutionnelle marocaine a pour

13 h est sanctionné 3. Tout T.D non fait entraine -2 points 4. Les TD doivent être faits en individuel et remis au prof à l’entrée de la salle 5. les portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes