Santé et sécurité au travail

Sites dans le cadre d’une recherche d’information en BTS ESF Réseaux documentaires en santé social Banque de données en santé publique http://www.bdsp.ehesp.fr/ Réseau National des Documentalistes Hospitaliers http://www.rndh.fr/ Cadre législatif Europe http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm France http://www.legifrance.gouv.fr/ Cadre politique et administratif Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ Sénat http://www.senat.fr/ Conseil

portant Code du travail au Burkina Faso. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU la lettre n° 2008-037/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 29 mai 2008 du Président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso; D E C R E T E ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso

France Vignerons Indépendants de France 4, place Félix Eboué 75583 Paris Cedex 12 Tél. : 0 (33) 1 53 02 05 10 Fax : 0 (33) 1 53 02 05 11 e-mail : cncp@vigneron-independant.com Web : www.vigneron-independant.com L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - Images et Formes - Photos MSA / © Maurice Chatelain - 04/03 Notre emblème, votre référence La prévention des risques professionnels chez les Vignerons Indépendants Sommaire Édito . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

que c'est tout ce qui concerne la vie des travailleurs, plus généralement les relations entre les travailleurs. Ou encore la branche du droit concernant les relations de travail. Le social peut encore désigner ce qui tend dans l'organisation d'un pays à promouvoir par la solidarité la sécurité de ses membres, ici on vise la sécurité sociale ou encore les avantages sociaux. Ces trois approches du social sont pour nous pertinentes, nous retiendrons une conception du social qui réunit ces trois approches

I Obligation de sécurité et prévention L’anticipation: principe général La jurisprudence, notamment depuis les arrêts de 2002, a consacré la notion  « d’obligation de sécurité de résultat », laquelle nécessite de la part de tous les employeurs une anticipation des dangers. Or, qui dit anticipation, dit prévention. La partie IV du code du travail fixe des règles générales de prévention très explicites qui s’adressent à toutes les entreprises. Prévenir, former et organiser L’employeur doit

étudiantes sont des entreprises d’économie et à finalité sociale de type mutuelle. Elles prennent en charge la gestion de la sécurité sociale étudiante à une hauteur de 70% et la gestion des complémentaires santés à une hauteur de 30% des frais de santé des étudiants. Une SMER (Société Mutualiste Etudiante Régionale) est une mutuelle chargée de la gestion du régime de sécurité sociale étudiant sur une portion du territoire français par délégation de service public. Les SMER appartiennent au Réseau

présentant un risque 1. Présenter une situation vécue ou observée en PFMP présentant un risque 2. Identifier les effets physiopathologiques du risque III. Mettre en œuvre une démarche d’analyse 1. Démarche d’analyse de la situation : l’approche par le travail (démarche ergonomique) 2. Mettre en œuvre la méthode d’analyse dans le cadre du risque choisi 3. Expliquer les effets possibles sur l’individu et l’entreprise IV. Décrire la politique de prévention dans l’entreprise 1. Justifier les moyens de

MANUEL DE MANAGEMENT INTEGRE Geodis Wilson France 2010 – version 8 Manuel de management intégré Qualité, Sécurité et Environnement Créé le 05/03/99 Modifié le 29/04/10 Version 8 SUIVI DES MODIFICATIONS Date de modification 05/03/1999 15/05/2002 27/04/2004 16/09/2005 10/05/2006 09/05/2008 Date de validation / / / / / 09/05/2008 Rédacteur E. Hervet E. Hervet E. Hervet D. Renault D. Renault K. Kiblut Approbateur JF Beaucousin JF Beaucousin JF Beaucousin JF Beaucousin JF Beaucousin

à tous les corps de métier, d’autres sont propres au secteur du Bâtiment Travaux Publics. On trouve en premier lieu les risques liés aux chutes de hauteur, ils sont dus à l’emplacement du salarié (charpentes, échelles, échafaudages, plateforme de travail, etc.). Viennent ensuite les risques liés à la manutention manuelle et aux opérations de levage, ils se caractérisent par des mauvaises vérifications des charges maximales que peuvent supporter les élingues, chaînes et sangles et par une mauvaise

la législation autrichienne avec la directive 92/85/CEE sur la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Interprétation de l'art. 11, points 1, 2 et 3, de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Droit d'une travailleuse au paiement, pendant la période