Sarl Sa Et Snc

par action SAS= société par action simplifié * SNC= Société en nom collectif SARL= société à responsabilité limité * Société en participation Société crée de fait * EURL= entreprise unipersonnelle à responsabilité limité. 1. 1ère classification -En fonction de la responsabilité collective. -SNC= chaque associé est personnellement tenu de tous les engagements sociaux et acquièrent la qualité de commerçant. -SA+SAS+SARL+EURL= chaque associé ne répond des engagements sociaux

peut être une société en commandite simple ou par action, une société en nom collectif (SNC), une société anonyme (SA). On entend par société en nom collectif (SNC), « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Ce type de société est réglementé aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997. Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés

par la loi où une société est instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Les sociétés peuvent alors prendre des formes et des dimensions très variables, ainsi on peut trouver des sociétés qui ne comprennent que deux associés seulement (SARL), et d’autres, plusieurs millions d’actionnaires. Le chiffre d’affaires de ces sociétés est alors plus important. - un contrat - des biens ou une industrie affectés - un partage des bénéfices - une contribution aux pertes I- quel est l’intérêt

sociale Section 1 – Introduction au droit des sociétés Section 2 - Les différents types de sociétés Section 3 – La naissance d’une société Section 4 – La disparition d’une société 2ème partie : Le choix d’une structure adaptée Section 1 – SARL et SNC Section 2 – SA et SAS 2 1ère PARTIE : Introduction au droit des sociétés 3 Le droit des sociétés  Le dirigeant doit se demander qu’elle forme de société choisir pour exercer son activité.  Différence entre l’entreprise et la

sein des AG et conditionnent leur participation aux bénéfices et aux pertes TROISIÈME PARTIE : les différents types de sociétés 1° Complétez la grille d’analyse Organisation :  faire le travail ensemble pour la SNC  Répartir le travail entre les groupes : étude de la SARL et de la SA  mise en commun voir grille à la fin de la correction 2° David, Sara, Kevin et Alioune peuvent-ils constituer une SA ? Justifiez votre réponse. Attention à la démarche : résolution de cas juridique

SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 FINANCE – COMPTABILITE année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises

ont conclu le contrat de société. Elles sont appelées associées lorsqu’il s’agit SUP’MANAGEMENT. Cours de Droit commercial 2 1 ère Année Tronc Commun 2ème Année MC-FM-MI d’une société de personnes ou d’une Société à responsabilité limitée (SARL) et actionnaires lorsqu’il s’agit d’une société de capitaux. On distingue donc trois types d’apports : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie - Les apports en numéraire Le plus souvent, les associés apportent

obligatoire dans toutes les sociétés anonymes. De plus, la nomination d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes est obligatoire dans les Sociétés en nom collectif (SNC), les Sociétés à responsabilité limitée (SàRL) et les Sociétés par action simplifiée (SAS) sous condition de seuils définis par la loi. En effet, dans les SNC, SàRL et les SAS, la nomination du commissaire aux comptes est impérative si la société en question dépasse 2 des 3 seuils fixés par la loi. Les seuils définis par la loi

nette séparation entre le patrimoine des associés et celui de l’entreprise qui n’est plus la propriété des associés mais celle de la société dont les associés ne détiennent plus que des titres représentatif de son capital sous forme de part social (SARL) ou d’actions (SA). L’entreprise individuelle qui se confond avec l’entrepreneur (le commerçant, membre d’une profession libérale etc.) ne dispose pas de la personnalité morale car le choix de l’entreprise individuelle ne permet pas de créer un écran

CA < à 80 000 pour le commerce et 32 000 pour les services. B) les sociétés unipersonnelles « associé unique par la création d'une personne morale peut limiter sa responsabilité patrimoniale. L'utlité de l'EURL Il s'agit d'une SARL ne comportant qu'un seul associé. Un euro suffit pour pour créer une EURL Elle permet à un entrepreneur d'affecter à une personne morale une partie de ses biensen limitant sa responsabilité envers les tiers. Avantages: Kmin: 1euro associé