Sarl Sa Et Snc

multitude de choix lui permet de répondre à ses attentes. De même que l'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise. Par conséquent, il existe deux choix de formes juridiques qui sont l'entreprise sociétaire (SNC, SA, SE, SARL et SAS) et l'entrepreneur qui exerce seul le pouvoir de décision tel que l'entreprise individuelle et la société unipersonnelle. En outre, ces dernières offrent différentes possibilités de direction et de responsabilités. Donc, il nous faut d'abord

cabinet juridique - droit d'enregistrement 1,5% du capital minimum 1000 dhs. Formes Juridiques : Il y a plusieurs formes (juridiques) de sociétés. La plus utilisée et la plus simple est la S.A.R.L : Société à responsabilité Limitée. Avec la SARL, vous avez à la fois une simplicité et une marge de manœuvre qui vous permet de gérer l'entreprise vous même. D'ailleurs, vous pouvez être Associé unique (Vous êtes Seul propriétaire de la société) ou plusieurs associés à la fois. Cette forme juridique

l’art 632 C.com Quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS), les SARL et les sociétés par action (SA) sont commerciales. - les sociétés de personne : parts sociales non librement cessibles SNC : tous les associés sont commerçants, solidairement et indéfiniment responsables du passif social sur leurs biens personnels SCS : association de commandités (cf. membres SNC) et de commanditaires tenus uniquement du passif social dans la limite de

constitution des sociétés Pour constitué une société il nous faut des associés : A) Les associés : Il faut que les associés aient * un consentement libre et éclairé (consentement non-vicié) * la capacité commerciale (indispensable en SNC) – les déchus, les mineurs, les incapables, les professions libérales, les fonctionnaires, les étrangers peuvent avec une autorisation, les algériens, les monégasques, les Andorrans peuvent librement. * La capacité civile – les mineurs non émancipés

sociétés de personnes sont celles dans lesquelles les associés se regroupent en considération de leur personnalité. Les sociétés de capitaux sont des sociétés dont le régime n'est pas fondé sur la personnalité des associés. Entre les deux se trouve la SARL dont les traits caractéristiques sont empruntés aux deux autres structures. 3.3. Contrat de société Le contrat de société est soumis, comme tout autre contrat, aux 4 conditions de validités suivantes: * Consentement des parties

limités : Risques limités : limité au montant des apports. On ne prendra pas sa maison. SARL sont : * SARL : Sté A responsabilité limitée * Société par actions qui comprennent des sociétés Anonyme * SA : société en commandite par action * SAS : société par action simplifié Société à risques illimité : contraire. Elles comprennent : * Société civile * Société en nom collectif (SNC). * Société en commandite simple * Société à participation * Société crées de

Les différentes sortes de sociétés Certaines ont pour objet d'exercer une activité professionnelle .la Société à responsabilité limitée (SARL), qui peut prendre la forme coopérative (SCOP) .l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SARL unipersonnelle) .la Société en nom collectif (SNC) .la Société en commandite simple (SCS) .la Société en commandite par actions (SCA) .la Société anonyme (SA), qui peut également prendre la forme coopérative (SCOP) .la Société par actions

de la société, entreprise uni-personnelle a responsabilité limité. La SNC se situe dans la catégorie des sociétés de personnes à risques illimités et la SARL se trouve dans la catégorie des sociétés par actions. Les risques patrimoniaux présent dans ces deux structures sont la responsabilité personnelle des associés, illimités(biens personnels) dans un cas, responsabilité limitée au montant des apports dans l’autre. La SARL ne demande plus d'apports pour permettre plus facilement la création d'entreprise

individuelle a responsabilité limité (EIRL) * SNC * Société civile | * Société anonyme (SA) * SAS * SARL/EURL * EIRL * SCI | | IR | IS | SA | | x | SAS | | x | SNL | x | | SARL | x | x | EURL | x | x | SCI | x | x | SCP | x | | SNC | x | | EIRL | x | x | Créer une société, pourquoi ? K-Bis : acte de naissance de la société SA : Société anonyme le capital est représenté par des actions physiques SARL : Société à responsabilités réduite Le capital

RESPONSABILITE LIMITEE • Caractéristiques communes: ➢ Législation rigide (plus souple pour la SAS) ➢ Incriminations pénales spécifiques des dirigeants ➢ Impôt sur les sociétés. • 3 Catégories: ➢ La SA ➢ La SAS ➢ La SARL LA SA • Société des grandes entreprises • Nombreuses réformes depuis la Loi de 1966 • Volonté de simplification • Assouplissement des règles • « Corporate governance » ou rétablissement de l’équilibre entre actionnaires