SAS

ce stage un moment très profitable. Je remercie monsieur Dubois Stéphane gérant de SAS Angel Electricité pour m’avoir accueillie dans son entreprise, je voudrai remercier aussi mes maitres de stage, mSommaire Remerciement………………………………………………………..2 Sommaire …………………………………………………………....3 Introduction………………………………………………………….4 1 Présentation de l’entreprise…………………………………….....5 1.1 Présentation de SAS Angel Electricité……………………5 1.2 Historique de l’entreprise…………………………………6 2 Activité

11 juillet 1985 : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées), variété particulière de SARL (Société A Responsabilité Limitée) Le 12 juillet 1999 : création de la SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle), variation de la SAS (Société par Action simplifiée) Société créée par un seul associé  absence de contrat « acte de volonté d’une seule personne » = création unilatérale. En pratique, il y a peu voire très peu de société unipersonnelle car les conseils juridiques (avocats)

partie des associés. Elle est constitué au minimum de deux associés eet ce chiffre peut aller jusqu'à 100. les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou impôt sur la société en cas de SARL familiale. Enfin, il y a la SAS, société par action simplifiée. La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la société à responsabilité limitée. Grande liberté dans le fonctionnement qui est défini par

France Métropolitaine. Envoi et réception d’e-mail et de pièces jointes à partir du service mail push BlackBerry®, sous réserve d’accessibilité du compte mail. Messagerie instantanée BlackBerry® Messenger et BlackBerry® App World. 3 Free Mobile - SAS au capital de 365.138.779 Euros - RCS PARIS 499 247 138 - Siège social : 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris FORFAITS MOBILES FREE Garanties Dépôt de garantie 200 €5 Communications hors forfait par ligne Communications voix/SMS hors forfait

ministérielles. Ex : Une SAS peut elle être représentée ? Selon un arrêt de la cour de cassation de 2 juillet 2002, a SAS ne peut être représentée que par son président. Beaucoup de praticiens estimaient que cela faisait perdre à la SAS son caractère contractuel et sa très grande souplesse. La question a été posée au garde des Sceaux qui a répondu que cet arrêt ne veut pas dire qu’il n’existe pas de possibilité de déleguer les pouvoirs statutaires ou conventionnels de la SAS.

SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d’un associé unique. 5. Définir une SAS : La société par action simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires. En effet, La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte

Administrateur : Dominique SERRAULT Administrateur : Christophe AÏACHE Rapport d’analyse Sommaire Synthèse de l’analyse Exploitation Liquidité Endettement Analyse réalisée sur la base des bilans 2004 à 2006 Le 10 novembre 2007 © SOCIETE SAS - 10 novembre 2007 Page: 1 Vous envisagez de sélectionner la société SOCIETE EXEMPLE comme fournisseur de votre entreprise. Le volume d'affaire potentiel est de 140 000 €. Synthèse de l’analyse  Le chiffre d'affaires de l'entreprise est en

CARDOT MFBI BROSSERIE DE GRENOBLE BROSSERIE DESJARDINS COMMISSARIAT ET SCÉNOGRAPHIE BROSSERIE JULIO (Andrée Jardin) BROSSERIE LAFROGNE BROSSERIE MÉCANIQUE DE L'EST BROSSERIE THOMAS Muriel ROUSSEAU, commissaire de l’exposition BULLIER SAS Muriel ROUSSEAU est ethnologue du patrimoine industriel et des techniques. Après sa thèse sur Les métiers du cuir (1995) et le Dictionnaire international du Bijou (1998), elle consacre ses publications à des secteurs d’activité peu explorés :

système d’aqua nappe pour l’arrosage. 2002 : SARL abandonnée au profit du statut SAS 2003 : Monsieur PERSOON retourne en HOLLANDE Exploitation en vente. Messieurs EL HAMDI ALAOUI Brahim et YBORRA Eddy rachètent l’exploitation. 2004-2005 : Entreprise : 2 associés, 1 secrétaire de direction et 6 employés polyvalents + saisonniers et stagiaires. 3) Le statut Juridique de Z-PLANTS Statut SAS Avantages d’être en SAS •Il faut peu d’actionnaire (2minimum). •Aucunes règles strictes pour changer de

personnes : SNC, qualifiées de sociétés intuitus personae Part d’un associé peuvent être cédées par le consentement des autres Décès d’un associé entraine la dissolution de la société Associés responsables dettes * Les sociétés de capitaux : SA, SAS, déterminées par K Liberté de céder leur part de K Evénements graves sans incidences sur la société Support des pertes sur leurs apports des associés * La SARL, la EURL, sociétés hybrides : société intermédiaire entre personnes et capitaux