Schéma départemental de coopération intercommunale

logement. Il s’agit : - de la désignation juridique d’un responsable de la mise en œuvre du droit au logement ; - de la dimension locale prise par le droit au logement opposable via la délégation de responsabilité aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ; - et enfin, du rapport entretenu entre le droit au logement et l’action sociale par la caractérisation du public de cette loi. A l’aide des nombreux rapports traitant de la mise en œuvre du droit au logement opposable, et d’articles de

formes de médiation et conciliation ont été encouragées : médiation pénale, conciliation civile, médiation familiale (encore rare), médiation sociale. Certaines de ces formes institutionnelles sont encadrées et labellisées, notamment par le Conseil Départemental d’Accès au Droit, les Maisons de Justice et du Droit (ou antennes). D’autres sont d’initiative associative, d’autres encore sont des pratiques de services municipaux (certaines polices municipales ; des services sociaux ; des services jeunesse…)

encouragé à capitaliser l’expérience de Saint-Louis pour en faire une thèse de Doctorat ; Monsieur Emmanuel EVENO Directeur du GRESOC pour son assistance et ses conseils qui ont contribué à l’ouverture de la réflexion vers d’autres partenaires de la Coopération décentralisée ; tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 Toute l’équipe du CIRUS/CIEU, notamment Madame Françoise DESBORDES, Monsieur Pablo BILBAO, Monsieur BOUJEMÂA AIT KALATI, Mesdames Christiane THOUZELLIER et Christine PELISSIER qui ont fait preuve

morale de droit public : Section I : Les classifications des institutions administratives Si on laisse de côté la personne de droit privé on pourra classifier les institutions en 4 catégories de personnes publiques qu’on peut regrouper selon le schéma suivant : Institutions administratives à vocation générale Institutions administratives spécialisées §1 : Institutions administratives à vocation générale Ces institutions disposent d’une compétence de principe à l’égard d’une généralité

000 m² d’entrepôts supplémentaires et celle d’une aire de services sur cinq hectares* qui seraient situés à environ 150 mètres de deux hameaux ostricourtois. La création de deux ponts sera nécessaire pour franchir les voies ferrées et l’actuelle départementale 306 sera déclassée pour devenir une voie de desserte interne de la zone. Il faudra donc créer une nouvelle voie de liaison urbaine entre Dourges, Ostricourt et Oignies, qui passerait au sud et à l’est de l’extension, en longeant la voie ferrée

d’entrepôts supplémentaires et celle d’une aire de services sur cinq hectares* qui seraient situés à environ 150 mètres de deux hameaux ostricourtois. La création de deux ponts sera nécessaire pour franchir les voies ferrées et l’actuelle départementale 306 sera déclassée pour devenir une voie de desserte interne de la zone. Il faudra donc créer une nouvelle voie de liaison urbaine entre Dourges, Ostricourt et Oignies, qui passerait au sud et à l’est de l’extension, en longeant la voie ferrée

1) Établir les bases d’une démocratie écologique en réformant le Conseil économique et social 2) Renforcer la contractualisation entre État et grandes métropoles 3) Faire participer les secteurs privés à la gouvernance publique 4) Désacraliser le schéma de l’administration territoriale française CONCLUSION ANNEXES Exemple d'une charte d'un quartier écologique Les personnalités auditionnées Les références bibliographiques 33 33 35 38 39 45 52 56 61 63 5 - Les propositions - Proposition

XIXème siècle se développe une idéologie libérale. C’est avec la troisième république que le mouvement libéral connaît son apogée. On assiste alors à un renouveau de la décentralisation territoriale, consacré par une loi de 1871 sur l’organisation départementale et une loi de 1884 sur l’organisation des communes. Cela touche aussi les relations avec les administrés (liberté de la presse, de réunion, d’affichage etc.). L’augmentation de l’interventionnisme de l’Etat entraine une augmentation du nombre

public, ils sont régis par un principe de spécialité, signifiant que la compétence en tant que sujet de droit n’est pas une compétence générale mais limité selon leur statut. Cette catégorie appelle quelques commentaires: -établissements publics de coopérations locales apparus vers 1950, la région avant d’être une collectivité locale a été un établissement public territorial. Ces établissements répondent à un besoin politique qui procède de l’incapacité de la France à réformer sa carte communale. Elle

d’apparition de la notion de récréation, que l’activité touristique va réellement commencer à se réaffirmer. Plusieurs documents de gestion globale de l’aménagement du territoire apparaissent en prenant compte de l’importance de l’activité touristique. Le schéma d’aménagement régional fait ressortir les potentialités récréatives de l’entièreté de la région ainsi que la nécessité de les prendre en considération de façon plus rigoureuse et leur intérêt comme atout pour le développement économique même de la