Schéma départemental de coopération intercommunale

commencer par celle de la CNAF (finalisation au printemps 2013). Les COG prévoiront un volet consacré à la lutte contre le non-recours incluant des indicateurs, des actions d’information et de recherche active des droits des usagers, ainsi que la coopération avec les autres organismes. Tout en examinant l’articulation de cette dynamique avec les d’outils déjà existants à destination des allocataires (par exemple : la relation de service ou la dématérialisation de la relation allocataires), il sera demandé

institutions politiques. La RGPP va conduire à une augmentation des pouvoir du préfet dans la gestion de l’Etat au niveau locale. Cette RGPP aboutira à ce que le niveau de droit commun du pilotage local politique public de l’Etat sera régional et non départementale. En effet la déconcentration suppose que certaine institution administratives comme le préfet prenne des décisions infranationales. Les préfets sont des préfets de département donc ils prennent des décisions pour les départements dans lesquelles

nature fait référence à des autorisations, des interdictions…Voir aussi la police spéciale des installations classées, - Recours à un procédé qui se généralise en droit public : la planification, à travers notamment les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas départementaux des carrières… - Recours aussi à la contractualisation : ex du contrat de rivière pour améliorer la qualité des eaux et mettre en valeur une rivière signé par le préfet, le psdt du cseil gal, le directeur de l’agence

1. La gestion du service public par une personne publique. C'est le procédé public le plus pur. L'État et les personnes publiques entretiennent spécialement un certain nombre d'organes pour assurer les prestations de service public. C'est le schéma de l'arrêt Blanco et aussi de l'arrêt CE, 22 mai 1903, Caisse des écoles du VIème arrondissement de Paris, Rec.390, concl. Romieu, D 1904.1, dans lequel la nature d'établissement public découle de ce que les caisses « sont des branches d'une

Liste des sigles utilisés ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation ASLOG : ASsociation française pour la LOGistique CHBM : Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard CH : Centre Hospitalier CHI : Centre Hospitalier Intercommunal CHR : Centre Hospitalier Régional CHU : Centre Hospitalier Universitaire CME : Commission Médicale d’Etablissement CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie DASRI : Déchet d’Activité de Soins à Risque Infectieux

Satory-Versailles Tristan LORINO Sommaire Table des figures et tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 I STATUT 7 1 Administration française 1.1 Voies communales et routes départementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Routes nationales et autoroutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 8 8 2 Chiffres 2.1 Réseau routier . . . . . . . . . . . . . . . .

locales. La distinction entre des fonctions locales «propres» et des fonctions étatiques «déléguées» répond à une certaine tradition historique, la française, qui a laissé des traces évidentes dans les systèmes actuels de l'Europe continentale. Un tel schéma est étranger au système du Royaume-Uni, où les autorités locales n'exercent d'autres compétences que celles qui leur sont expressément attribuées par les normes, en les exerçant, en tout cas, comme fonctions propres et jamais comme fonctions déléguées

5) 2.2.4. Le retour d’expérience et les réajustements managériaux (phases 6 et 7) 2 5 6 9 16 16 16 17 17 18 18 CHAPITRE 3 : « Surmonter les difficultés structurelles et culturelles » 3.1. Surmonter les obstacles structurels et culturels à la coopération public/privé 3.2. Les difficultés individuelles 3.3. Les difficultés organisationnelles 20 20 21 24 CHAPITRE 4 : Cadre légal et organisation des pouvoirs publics et des entreprises 4.1. Cadre légal pour les pouvoirs publics 4.2. Cadre légal

décentralisation territoriale dans la mesure où elle a consacrée pour la première fois de nouveaux principes en matière de décentralisation territoriale (principe de subsidiarité ; principe de libre administration ; principe de solidarité ; principe de coopération). Dans ce contexte nous allons aborder dans une première section les structures de l’administration territoriale au Maroc et dans une deuxième les apports de la nouvelle constitution dans la décentration territoriale. Section 1 : les structures

des rémunérations (tassement des carrières ; resserrement des écarts hiérarchiques ; part croissante de l’indemnitaire ; fortes inégalités entre corps et plus encore entre ministères). Enfin les contraintes budgétaires induites par les nouveaux schémas d’emploi, qui sont venus s’ajouter aux outils classiques de pilotage, ont réduit l’horizon et les marges de manœuvre des gestionnaires. L’entropie du système de gestion est de plus en plus forte. Dans le même temps se présentent de nouveaux