Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

nourrisson. Pour compenser ses pertes hydriques, le corps humain doit ingérer quotidiennement de l’ordre de 1,5 litre d’eau. La réglementation en vigueur La directive 98/83/CE fixe au niveau européen des exigences à respecter au sujet de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive a été transposée en droit français dans le code de la santé publique, aux articles R. 1321-1 à R. 1321-66. L’arrêté du 11 janvier 2007 fixe des normes de qualité à respecter pour un certain nombre

 Université sidi Mohammed ben Abdallah Ecole supérieure de technologie – Fès Gestion Logistique et Transport Rapport de stage d’observation à L’office national des chemins de fer L’Agence commerciale centre et oriental –Fès Préparé par : Encadré par : Mlle Souad Riadi Mr. Kherbache Abderrazzak ●Remerciement……………………………............................…04  ●Dédicace ……………………………………………..………..05 ●Introduction …………………………………………..……

meilleures conditions. ❖ Je souhaite également remercier la société FRANCELOT et particulièrement Monsieur TISSIER Directeur Sud Francilien, qui m’a intégré au sein de l’équipe d’attachés fonciers sur les secteurs de l’Essonne et de la Seine et Marne durant cette année qui m’a été très bénéfique et a enrichi mon expérience. ❖ Mais également Monsieur TALON Directeur Régional, qui a permis mon intégration dans l’entreprise. SOMMAIRE REMERCIEMENTS 2 I. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

afin de garantir aux acquéreurs de lots que leurs terrains seraient convenablement viabilisés (adduction d'eau, réalisation des réseaux d'égouts, alimentation électrique, création de chaussées pavées ou revêtues); • l'établissement de plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension, ancêtres des documents d'urbanisme, c'est-à-dire des dossiers concernant l'aménagement global des communes qui en étaient pourvues; • la mise en place progressive d'un droit des sols définissant les règles

social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Chapitre II - Le partenariat public-privé “territorial” qui associe les collectivités locales et les banques au tissu économique local Amiens aménagement : une charte de gestion qui met les actionnaires privés en confiance . . . . . . . . . . . . 10 La Sigem : du logement des actifs à l’insertion professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Sem du Foyer moderne : du logement des actifs au développement économique .

Stéphane Renaud Stage DA3 Vers une valorisation du patrimoine Projet individuel d’aménagement 2007-2008 Tuteur : MR BOUTET Vers une valorisation du patrimoine Tuteur : MR BOUTET Vers une valorisation du patrimoine Projet individuel d’aménagement 2007-2008 Stéphane Renaud Ingénieur 1ère année 2 Vers une valorisation du patrimoine I. Remerciements Je tiens à remercier les personnes suivantes sans qui la réalisation de ce projet individuel n’aurait pu se faire

[pic] Ce rapport est le fruit des efforts conjugués par de nombre de personnes qui méritent les plus sincères remerciements. Tout d’abord, je tiens à présenter mes remerciements à M. Mustapha Bakkoury Directeur Général de la CDG, et à M. El Alaoui Mhamdi Mohammed Directeur de la direction du patrimoine Foncier et Immobilier pour m’avoir offert l’opportunité de passer mon stage au sein de cette prestigieuse institution. J’adresse mes vifs remerciements et ma profonde gratitude

. 8 Un réseau écologique pour l’Europe H. Jaffeux .................................... 10 La charte européenne des ressources en eau A. Kiss ............................ 11 Éditeur responsable José-Maria Ballester Directeur de la culture et du patrimoine culturel et naturel Directeur de la publication Maguelonne Déjeant-Pons Chef de Division Division de l’aménagement du territoire et de la coopération et assistance techniques Conception et rédaction Christian Meyer E-mail: christian.meyer@coe.int

est fixée à 50 mg/l. Elle précise que cette teneur devrait se rapprocher d’une valeur guide située à 25 mg/l. 1981 L’association se mobilise dans les quatre départements bretons pour améliorer les projets de cartes d’objectifs de qualité des eaux superficielles. En juillet, le Ministre de l’Environnement, M. Crépeau, se rend dans les Côtes d’Armor : en baie de Lannion envahie par les marées vertes, sur le bassin versant du Léguer où il visite les chantiers de nettoyage menés par Eau & Rivières

l’urbanisme qui est devenu en 1959 le Ministère de la Construction, et à partir de 1966, le Ministère de l’Equipement. Les services de l’extérieur sont devenue les Direction Départementales de l’Equipement. (DDE) Cette loi de 1943 créée les projets d’aménagement communaux (échelon communal), et les projets de groupement d’urbanisme (échelon intercommunal). Cette loi pose également le principe de la non indemnisation des servitudes d’urbanisme. Cette loi renforce aussi le droit des lotissements, pour