Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

MAQ GALVAFRAGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES MANUEL QUALITE CODE : MQ V5 Page 1 sur 23 < 1 5 01/09/2016 Nomination d’un nouveau Directeur Page 1 4 02/01/2016 Migration vers la version 2015 de la norme Tout le document 3 10/07/2013 Changement de directeur Page 1 2 30/04/2012 Deuxième édition Tout le document 1 01/09/2011 Première édition Tout le document Ref révision Date Motif de la modification Pages concernées D if fu si o n REDIGEE PAR VERIFIEE PAR APPROUVEE PAR

acteurs de l’étude, identifier les enjeux et la problématique, rappeler les résultats des phases antérieures et les compléments d’études à mener, valider les éléments existants, obtenir les éléments manquants et les valider, cibler les objectifs d’aménagement ; Contrôle de sécurité des projets routiers – Éléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité 7 • étudier les solutions possibles, en posant les bonnes questions au bon moment et en enregistrant les réponses avec

prévu le Plan général d’aménagement du parc. Bien que le texte d’application définissant les contenus du Plan d’aménagement soit en cours d’élaboration, il est permis d’avancer, sur la base de la définition énoncée dans la nouvelle loi du patrimoine, que ce plan sera conçu pour édicter l’ensemble des règles d’intervention et de gestion devant assurer la préservation du rapport nature-culture en s’inscrivant selon ses dimensions dans la logique du schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT)

développement CL= collectivités locales SD= schéma directeur DD= développement durable Activité économique: classification de Colin Clark en 3 secteurs. En France, INSEE a revu ses nomenclatures en 73 et 2003. 17 secteurs d’activités. A distinguer de la classification des activités professionnelles. Aucun recouvrement entre ces 2 concepts. Activité induite: liée à une autre activité ou aux besoins de la population résidente. Agence d’urbanisme: structures d’études urbaines mixtes associant

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

RÉVISION Quebec Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec 1994, révisé mars 1995 ISBN 2-550-29642-7 © Gouvernement du Québec Ministère des Transports AVANT-PROPOS L’importance à accorder aux transports à l’occasion de la révision des schémas d’aménagement du territoire ne fait pas de doute. En effet, de tout temps, les réseaux de transport ont façonné l’aménagement du territoire et contribué à l’essor des villes et des régions. La présence d’infrastructures de transport constitue en fait l’un

on entend les limites de cette partie d’une commune rurale fixées de manière réglementaire. III. UTILITE PRATIQUE  La délimitation des périmètres des communes urbaines et des centres délimités sert de base pour l’établissement des documents d’urbanisme ;  La délimitation des périmètres des communes urbaines et des centres permet à l’administration : - De contrôler toute opération de construction, de lotissement et de morcellement ; - de connaître le volume des recettes fiscales à percevoir

Les SAFER (Sociétés d’Aménagements Foncier et d’Etablissement Rural) Organisation : 29 SAFER dont Statut : sociétés anonymes à but non lucratif, réparties sur l’ensemble du territoire français, gérées par un conseil d’administration, dépendant du ministère de l’agriculture et des finances Objectif : Favoriser et maintenir la valorisation agricole des terres La SAFER : un opérateur foncier polyvalent Organisation : Bouches du Rhône

ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants D017 5 Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire D031 Décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et réserves naturelles D033 Décret n° 87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement

approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (appelé schéma directeur avant la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU) présentant le projet d’aménagement et de développement