Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

conditions favorables à l’implantation et à la croissance d’activités et sont partenaires des collectivités locales et des services de l’état. Les CCI sont aussi engagées dans les politiques locales d’aménagement et d’urbanisme. Elles interviennent au niveau régional sur les grands dossiers d’aménagements, participent aux concertations et évaluations de projets, et accompagnent les mutations économiques et la revitalisation des territoires grâce à la création d’activité et d’emplois nouveaux. Les CCI

le champ d’application de cette règle ? Art L 111-1-2 du code de l’urbanisme : « en l’abs de PLU ou de carte communale opposable aux tiers ou de tt docs d’urbanisme en tenant lieu, seuls sont autorisés en dehors des parties actuellement autorisées de la commune ... » A. En l’abs de docs d’urbanisme (PLU, carte communale ou doc d’urbanisme en tenant lieu) Le texte ns dit que « seuls sont autorisés », ms il aurait fallu dire « seuls peuvent être autorisés » car d’autres motifs peuvent refuser

s'impose. Après les premiers plans d'aménagement de géomètres, dont Tardif qui dessine l'emprise de la nouvelle ville circonscrite par le boulevard circulaire (boulevard de la Résistance et boulevard Zerktouni), le premier Résident général au Maroc, le Maréchal Lyautey, fait nommer l'urbaniste Henri Prost, "Directeur du service spécial d'architecture et des plans des villes", en février 1914.
Henri Prost, qui reste 8 ans au Maroc, présente son premier plan d'aménagement pour Casablanca en 1915. Il va

services de la Wilaya…………………………………………………………………… 3- La notion de dérogation en matière d'urbanisme……………………………………… 4- Le recours aux architectes…………………………………………………………………… Chapitre III: Instruction des dossiers: Cas de la commune Urbaine de Meknes……………………………………………………………………………………………………… Section 1: Règles générales…………………………………………………………………… Section 2 : Instruction des dossier des autorisations d’urbanisme…… 1- Permis de lotir………………………………………………………………………………………… 2- Autorisation de

réformes des autorisations d’urbanismes, 2010 grenelles de l’environnement. L’articulation des normes est particulièrement complexe dans le droit de l’urbanisme. Le rapport de droit met de la souplesse entre les normes et les documents => la compatibilité : une norme inférieure ne doit pas dire le contraire que la norme supérieure mais peut ne pas dire la même chose. Ceci est différent de la conformité. La compatibilité cherche à organiser la coexistence des règles d’urbanismes. Depuis 10 ans, le

des milieux naturels II-6. Le défi de l'ouverture et de l'insertion dans le processus de la mondialisation Deuxième partie Principes de base et orientations de l'aménagement du territoire I- PRINCIPES DIRECTEURS DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE I.1. La consolidation de l'unité nationale I.2. Un développement centré sur l'homme I.3. Efficience économique et cohésion sociale I.4. L’harmonie entre l'homme et son environnement

L’urbanisme règlementaire nationale Section 1 : Les règles des articles L-110 et L-111 du C. de l’urbanisme I. Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme Les dispositions de l’article L-110 du C.U découlent de la loi du 7 Janvier 1983 qui est connue comme étant la « loi de fer », en effet, celle-ci porte transfert de compétences en matière d’urbanisme aux communes dans le cadre de la décentralisation administrative. L’article L-110 du C.U dispose que le territoire français est le patrimoine

2). Figure 1 : "Môles, couloirs et axes majeurs de communications" Source : Royaume du Maroc, Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’eau et de l’environnement, Direction de l’Aménagement du Territoire : Etude du Schéma d’Organisation Fonctionnelle et d’Aménagement de l’aire métropolitaine, juin 2007. Entre les deux ensembles, de Casablanca d'un côté, de Rabat-Salé de l'autre (les deux villes jumelles sont de taille égale), les complémentarités sont donc fortes, d'autant plus que Rabat-Salé

profil d’un « Monsieur Risques » dans une collectivité. Faut-il supprimer le risque dans la ville ? Que penser du risque zéro ? Le plan communal de sauvegarde. Les PPR, un outil de prévention ? La prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Les risques et l’information de la population La culture du risque La responsabilité des acteurs du développement urbain b- Questions lors des entretiens A qui servent les PPRI et les PPRT à part aux élus ? Préciser le contenu des différentes lois

démocratique il s'appuie sur des orientations élaborées par consensus entre les divers acteurs territoriaux. Ces projections donnent lieu à la mise au point de plans et programmes dont la réalisation est répartie sur plusieurs années. Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme est le document de base précisant les objectifs, ainsi que les moyens à mettre en œuvre. Les dispositifs d’intervention en faveur de l’aménagement rural s’inscrivent tous dans un objectif de développement local. La Région intervient