Schéma directeur de la région Île-de-France

donc, en effet par une lutte face à la fraude. Nous allons donc pour cela définir ce qu’est une fraude malgré la complexité de trouver une définition précise pour chaque type de fraude étudiée, puis détailler tous les types de fraudes recensées en France avec leur incrimination. Nous détaillerons ensuite les chiffres, dont le « chiffre noir » puis les différentes instances et législations crées pour lutter contre la fraude. Enfin, nous analyserons les enjeux socioéconomiques de la fraude.

Rapport commandé par le Secteur Public La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger Juin 20101 SOMMAIRE  Introduction .............................................................................................................................. 4  I.  Préambule : les notions de diversité et de discrimination ............................................ 5  1.1.  La diversité ................................................

qu’Isabelle JAULAIN, directrice des Ressources Humaines, pour leur disponibilité et pour la confiance qu’ils m’ont accordée tout au long de l’accomplissement de ma mission. Je remercie aussi Cyrille JOUBERT et Daniel LIVERNETTE, respectivement directeur adjoint plateforme et responsable exploitation plateforme, ainsi que l’ensemble du personnel encadrant de la plateforme pour leur coopération. Je tiens également à remercier les différentes personnes qui m’ont apporté leur aide, notamment Sandrine

Fontenay offre un espace d’habitations à haute densité comprenant un ensemble de zones commerciales, artisanales et industrielles. On y trouve notamment les locaux de sociétés telles que la Société Générale, AXA, la RATP, BNP-Paribas, Lavazza France, Novalis, France Telecom-Orange, les laboratoires pharmaceutiques Roche… Nombre d’entreprises par secteur d’activité en 2008 : | Nombre | Evolution (%)2000-2008 | Ensemble | 2 065 | 17.4 | Industrie | 168 | -1.8 | Construction | 266 | 31.0 |

FAUDIN, Président Directeur Général de la société HTSbio, pour m’avoir accueilli au sein de son Entreprise, dans une ambiance motivante et dans la bonne humeur. Je remercie également toute l’équipe d’HTSbio pour leur soutient dans ma mission, en particulier Luc MENGUAL, François FINELLE et Valérie GALANTE. Grâce à l’équipe et à ses dirigeants, j’ai pu m’impliquer entièrement dans la société du fait de leur confiance. Enfin, je remercie Monsieur Jean-Luc FUGUET, Directeur de l’Institut Supérieur

DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE 2013 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012) 1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne 5 6 1.1. En France ....................................................................................................................................................................... 6 1.2. Dans l’Union européenne .......................

1976 ou sont adoptés 2 grands textes : - Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : On considère que relève de l’intérêt général la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation de la faune et de la flore. La France s’engage dans une politique de sauvegarde de son patrimoine naturel et cela signifie que les activités publiques et privées d’aménagement, de construction, devront ternir compte de ces exigences. Idée selon laquelle on ne construit pas sans se préoccuper

enseignes DARTY en France et en Europe, BCC et Vanden Borre aux Pays-Bas et en Belgique, DATAR en République tchèque et Slovaquie. A REFORMULER ET DEPLACER : L’entreprise est de la forme juridique SAS : Société par Action Simplifiée) Aujourd’hui DARTY est un leader de la distribution spécialisée dans les produits électrodomestiques et d’électroniques grand public en France, avec un chiffre d’affaire de 2,79 milliards d’euros en 2009-2010. L’entreprise est implantée partout en France (principalement

n’y a qu’à doubler le nombre de « centres fermés » ; il suffirait de « renforcer la police de proximité ; d’agrandir les prisons, de doubler le nombre d’éducateurs, etc. … ». L’histoire de l’évaluation des politiques publiques montre cependant, en France comme à l’étranger, qu’il ne suffit pas de redéployer des moyens pour traiter un problème de société. Elle montre surtout que la mobilisation de moyens publics supplémentaires n’est efficace que si elle s’accompagne d’une mise en cohérence de l’ensemble

partenariats entreprises •11 Chargé de recherche donateurs Communication, création 1 Chargé de communication on line • 2 Responsable éditorial web • 3 Journaliste on line • 4 Community manager • 5 Consultant e-réputation • 6 Digital planner • 7 Directeur artistique web • 8 Webdesigner • 9 Game designer p.  21 p. 33 1 Chargé de valorisation de la recherche • 2 Ingénieur en biotechnologies • 3 Ingénieur écoconception • 4 Ingénieur sites et sols pollués • 5 Consultant/expert bilan carbone