Schéma régional d'organisation sanitaire

SOMMAIRE 1/ Présentation du guide : contexte démarche et contenu...................................................................................................................................... 4 1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteur sanitaire .................................................................................................................................. 4 1.2 L’émergence de la problématique dans le secteur social et médico-social ....................................

CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie I. MISE EN PLACE DES CSAPA Les CSAPA, inscrits au 9° de l’article L.312-1 du CASF, ont été créés par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Jusqu’ici les CSAPA n’avaient pu se mettre en place faute d’une disposition prévoyant leur financement

La santé de l’enfant, problème majeur de Santé Publique, est sûrement un des enjeux des plus importants des années à venir. Les enfants représentent 23% de la population française et la préservation de leur capital santé conditionne la situation sanitaire, économique et sociale de demain. Première de la classe européenne pour sa natalité, avec 800 000 naissances, la France reste à la traîne sur le plan de la santé de l'enfant, 15ème sur les 26 pays les plus riches de l'OCDE. Durant la dernière décennie

éducatrice-formatrice, Pôle territorial de formation de la protection judiciaire de la jeunesse, Meurthe et Moselle • Pascale JACQUELIN, responsable du pôle Professionnalisation, projet et évaluation des établissements et services, Union régionale des œuvres et organismes privées sanitaires et sociaux (Uriopss), Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse • Joëlle LEGALL, présidente, Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef), Finistère • Patrick MASCRÉ, chargé de mission

est évidemment présent dans la définition d’une métropole que donnent Pierre George et Fernand Verger dans leur Dictionnaire de la géographie. Ils la définissent comme une ville « à la tête d’un réseau urbain, qui possède un pouvoir d’impulsion, d’organisation relationnels (…) et de décision ; elle constitue le recours à l’échelon le plus élevé des services pour les habitants d’une Région1. »2. Ainsi, de multiples paramètres jouent dans cette compétition entre les grands centres urbains. Parmi les caractéristiques

organisation de l’espace nationale repose sur un tryptique : hiérarchisation, ségrégation socio-fonctionnelle et stratégie d’évitement. Cela produit un système territorial très intégré mais il y a l’opposition Paris/Province, Métropoles/espaces régionaux, Grand NE/France autonome  structure ségrégée au cœur de la crise du système productif. Chap 1 : Système productif : enjeux épistémologiques, méthodologiques et conceptuels I. Approche épistémologique : inerties, ruptures et nouveautés A. Primaire

au ministère, à la Direction Régionale, à la Direction Provinciale, aux établissements Publics à caractère administratif. Par le degré de technicité demandé et par le détail de l’information recherchée, le manuel prend pour objet implicite le dialogue de performance entre le ministère et ses directions régionales (ou la coordination régionale dans le cadre de la santé), basé sur la nomenclature de programmes du budget de ce ministère qui est répercutée au niveau régional. Dans le cas de ministères

Branche sanitaire relié à la logique de prévention. Origine : 19ème siècle Objectif : démarche hygiénique Démarche décentralisé qui appartenait au maire qui avait pour responsabilité d’assurer l’hygiène et la santé de ces habitants. Aujourd’hui : La compétence de l’Etat pour lutter contre les menaces qui poserait de graves danger pour la santé a été réaffirmé par une loi du 9 aout 2004 qui autorise le ministre de la santé a prendre toutes les mesures nécessaires en cas de menace sanitaire grave.

sur les politiques fiscale, sociale, environnementale et peuvent imposer des directions et des régulations. Mais cela doit souvent faire face à la contrainte des marchés et de la concurrence et les mesures sont de plus en plus prises à l'échelle régionale. - les acteurs internationaux comme OIG et FTN prennent de plus en plus de place (OMC, FMI). Parallèlement, les Etats jouent un rôle moteur via la gouvernance mondiale (G8, G20, Davos, UE, Mercosur, ALENA). Et mise en œuvre de politiques

Marché public de prestations intellectuelles Cahier des Clauses Techniques Particulières Pouvoir Adjudicateur La Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie par délégation du préfet de Région en date du 20/07/2010 Représentant du pouvoir adjudicateur Le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie, par délégation du Préfet de Région Objet de la consultation Établissement de l'état initial de l'étude