Schengen

donc aujourd’hui un enjeu international du fait de son rôle de territoire migratoire. Deux logiques de libre-circulation Il s’est créé deux espaces de libre-circulation contigües, la zone Schengen et La CEN-SAD (communauté des Etats sahélo-sahariens). Instaurée dans les années 80 en Europe, l’espace Schengen permet la circulation non régulée des biens et des personnes au sein de ce même espace. Il s’agissait de favoriser les déplacements des ressortissants de l’Union sur leur territoire. En parallèle

chargée de statuer dans chaque département sur le renouvellement du titre de séjour temporaires ou la délivrance de la carte de résident. 1991 : - 4 juin : ratification des accords de Schengen, instaurant entre les pays de l’Union Européenne signataires le visa d’entrée unique, le Système d’information Schengen créant un fichier européen des personnes recherchées ou expulsables, et renforçant la coopération policière et judiciaire. - 8 juillet : Edith Cresson, premier ministre, annonce l’organisation

Il avait pour but de garantir la libre circulation des biens, des personnes et des services entre l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le second traité est celui de Schengen qui visait à créer un territoire sans frontières intérieures (L’espace Schengen). Ce territoire comprenait la Belgique, la France, le Luxembourg, l’Allemagne et les Pays-Bas. Mais après tous ces accords les frontières de l’Europe sont « vulnérable à l’immigration de masse » et c’est

mandats locaux, même s’il n’a pas la nationalité du pays européen dans lequel il réside. Pourtant, cette union à 28 ne concerne pas tous les domaines. Ainsi, en 1985, cinq États ont signé les accords Schengen permettant la libre circulation des hommes entre eux. Entré en vigueur en 1995, l’espace Schengen ne concerne aujourd’hui que 22 États sur 28 et quatre autres États y sont associés. Depuis 2002, seuls 17 des 28 États européens ont adopté l’euro. Certains pays, comme le Royaume-Uni, le Danemark

de l’espace Schengen où la libre circulation de bien et des personnes est possible, la frontière est fermée contrôlée et militarisée. On retrouve notamment l’agence Frontex au niveau du Sud de l’Europe ainsi que vers la Grèce dans un but de contrôle des migrations qui deviennent omniprésentes. On retrouve des hotspots dans le sud de l’Italie mais aussi en Grèce ou les arrivées de migrants sont le plus fréquentes. Certains Etats, qui appartiennent à l’UE mais non à l’espace Schengen est aussi énormément

de Justice : Le juge assure du respect des traités par les Etats Assemblée Parlementaire Européenne alors qu’avant c’était des parlementaires nationaux. Les accords de Schengen : Les accords de Schengen s’attachent à atteindre un des objectifs fixés par l’Europe : libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. C’était un objectif de la C.E.E tout comme la libre circulation des B&S et des capitaux. Le problème avec la libre circulation des personnes est que certains Etats ont

représentant 70 à 80% de la photo □ passeport (validité de 3 mois minimum après la date d'expiration du visa demandé) devant comporter obligatoirement 2 pages vierges de tout cachet accompagné de la photocopie de la page d’identité et des visas Schengen précédents □ Justificatifs concernant la situation personnelle - □ Pour les personnes mariées : acte de mariage original et sa traduction en Français Pour les enfants mineurs/étudiants : copie d’acte de naissance traduit en français

qui vous autorise à séjourner en France aux conditions suivantes : Vous devez veiller à ce qu’un cachet portant la date de votre entrée en France soit apposé sur votre passeport par la police aux frontières. Si vous transitez par un autre Etat Schengen, ce cachet devra être apposé par les autorités compétentes de l’Etat de transit. Dans ce cas, vous serez présumé être entré sur le sol français au plus tard cinq jours après cette date. 1. Enregistrement de votre séjour en France : apposition

vous autorise à séjourner en France aux conditions suivantes : • Vous devez veiller à ce qu’un cachet portant la date de votre entrée en France soit apposé sur votre passeport par la police aux frontières. • Si vous transitez par un autre Etat Schengen, ce cachet devra être apposé par les autorités compétentes de l’Etat de transit. Dans ce cas, vous serez présumé être entré sur le sol français au plus tard cinq jours après cette date. 1. Enregistrement de votre séjour en France : apposition de

qui vous autorise à séjourner en France aux conditions suivantes :  Vous devez veiller à ce qu’un cachet portant la date de votre entrée en France soit apposé sur votre passeport par la police aux frontières.  Si vous transitez par un autre Etat Schengen, ce cachet devra être apposé par les autorités compétentes de l’Etat de transit. Dans ce cas, vous serez présumé être entré sur le sol français au plus tard cinq jours après cette date. 1. Enregistrement de votre séjour en France : apposition de