Schengen

décisions politiques françaises vis-à-vis des étrangers, des immigrés, des enfants d’immigrés, l’attitude parfois ambiguë de la société française (volonté d’intégrer et difficultés), les réponses que pourraient apporter l’Union Européenne et les accords Schengen. Justifier l’expression : « Depuis les années 70, les flux d’immigration vers la France se mondialisent » A quelles difficultés les étrangers se heurtent-ils alors en France ? (Pensez à différents domaines : politique, économique, social…

décision permet la ratification du traité, puis son vote par référendum le 20 septembre 1992. (2) L'application de l'accord de Schengen (1985) nécessite la révision constitutionnelle du 25 novembre 1993. L'accord Schengen prévoie la suppression des contrôles aux frontières et la mise en commun de l'examen et de la délivrance des visas valables pour tout l'espace Schengen. Sur ce dernier point, le Conseil constitutionnel, saisi par le Gouvernement, constate par un avis datant du 23 septembre 1993

puis l'ensemble de l'Europe communautaire élargie dans les années 2000. I) A l'Ouest, la mue communautaire : le tournant décisif des années 80 et 90. 1) De l'Acte Unique (86) à Maastricht (92) : la CEE devient UE (espace Schengen, l'euro en ligne de mire) 2) Une dynamique d'élargissement : 81, 86, 95. De l'Europe des 6 à l'Europe des 15 II) A l'Est, de la fin du communisme à l'après-communisme (années 80-90) 1) De l'ébranlement

et leur nombre ne cesserait d’augmenter. Face à cette déferlante immigrante, et à l'impopularité des régularisations massives, le gouvernement Zapatero, complètement dépassé, a demandé l'aide des autres pays européens membres de l'espace Schengen. L'espace Schengen, dont l'accord fût signé en 1985, permet l'ouverture des frontières entre les pays membres, et donc la libre circulation des personnes et des marchandises à l'intérieur de cet espace. Cependant, cet accord n'empêche pas les États d'avoir

Accords de Schengen : La libre circulation des personnes au sein du marché commun ne concernait au départ que les travailleurs et leur famille. Seule la personne active était bénéficiaire de la libre circulation et de la liberté d’établissement dans un autre pays membre. En juin 1984, au Conseil européen de Fontainebleau, les chefs d’État et de gouvernement décident d’avancer dans ce domaine afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens. Une lente mise en route Les accords de Schengen sont la traduction

États membres. Ce partage d’informations devrait se faire conformément au règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II). (19)- Une coopération entre les institutions concernées, à tous les niveaux du processus de retour, ainsi que l’échange et la promotion des meilleures pratiques devraient aller de pair avec la mise en œuvre

Turquie Elodie : Le parlement européen a un pouvoir supranational : ce qui signifie que chaque pays accepte de perdre une partie de sa souveraineté. Par exemple la politique monétaire (à cause de l’Euro), le contrôle des frontières (l’espace Schengen peut aussi nuire à la sécurité), etc. (si la Suisse appartenait à l’UE, elle n’aurait certainement pas pu appliquer sa loi sur les minarets) La Suisse tient à sa neutralité (a aussi refusé d’intégrer l’ONU) MARIE : FRANCE : IL est difficile de

régions périphériques afin de réduire les inégalités. L’E.E.E composé de 40 états, le conseil européen et l’espace Schengen qui permet une libre circulation dans les états membres, sont en plus de l’union européenne, les regroupements observables aujourd’hui. On peut ajouter a ceux-ci les états membres des accorde de partenariat et de coopération, et ceux membres de la

élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande. 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix Second élargissement : la Grèce entre dans la CEE 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre

Convention de Schengen, regroupant les quinze Etats membres de l’Union Européenne à l’exclusion du Royaume Uni et de l’Irlande et incluant la Norvège et l’Islande, est entrée en vigueur en 1995. Cette convention prévoit notamment la reconnaissance mutuelle des diplômes , le droit de vote et l’éligibilité de tout citoyen lors des élections municipales et européennes sur son lieu de résidence. Elle prévoit également la libre circulation des personnes. Enfin, en vertu de cette même Convention de Schengen, la