Schieb Benamar

Commentaire de droit pénale de l'arrêt « Schieb et Benamar » de la Cour de cassation du 25 octobre 1962 Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation « la complicité légale n'existant que si le fait principal est punissable, les éléments de ce fait doivent être constatés ». Cette jurisprudence affirme la théorie dominante de la criminalité d'emprunt selon laquelle les actes du complice empruntent leur criminalité à ceux accomplis par l'auteur principal. Il est de ce fait nécessaire qu'il

l’infraction n’est pas accomplie, relève du droit pénal. La cour de cassation a du traiter cette question dans un arrêt du 25 octobre 1982. Un homme, Schieb, a confié à un autre individu, Benamar, la mission d’assassiner l’épouse de Schieb. Schieb a proposé une somme d’argent et des promesses de dons à Benamar en contrepartie. Benamar a été conduit par Schieb à l’endroit où le crime devait avoir lieu, et lui a remis une arme à feu. Mais celui qui devait accomplir le crime a été dénoncé avant que le meurtre

CRIM 25 octobre 1962 Schieb rencontre par hasard Benamar, et lui propose de gagner de l'argent en acceptant de tuer la femme de Schieb. Au cours de plusieurs rencontres Schieb planifie le déroulement de l'assassinat de sa femme. Il informe Benamar des habitudes de cette dernière et de son apparence physique et vestimentaire, afin qu'il puisse la reconnaître plus facilement. Des fonds sont avancés avant la commission des faits, une arme est donné par Schieb à Benamar, et un rendez vous est fixé

semble répréhensible. Cette affaire, se rapproche énormément de l'affaire Benamar et Schieb, d'ailleurs étudiée par la cour de cassation le même jour. Dans cette affaire, un ancien adjudant de gendarmerie avait chargé Benamar de tuer sa femme qui refusait le divorce en l'échange d'une somme de 100000 francs. Schieb lui avait donc donné des détails sur son épouse et a refusé d'exercer la commande de tuer. Les actes commis par Schieb ont donc aussi été qualifiés d'acte préparatoires car bien que dangereux

fourni les armes dans le but de menacer un tiers qui n’est pas la victime du meurtre, dès lors qu’il n’a pas fourni les armes dans le but de tuer la victime. · Crim., 25 octobre 1962, Schieb et Benamar , Nécessité d’un fait principal punissable Dès lors que le commencement d’exécution n’est pas constitué, la tentative n’est pas caractérisée. Il s’ensuit que la complicité de l’infraction non

auteur de l’infraction car il en accomplit les éléments constitutifs. Quasimodo et Zébulon sont complices si les conditions de la complicité sont réunies à savoir : - un élément légal c’est-à-dire un fait principal punissable (jurisprudence Benamar et schieb, 25 octobre 1962 : dans la mesure où l’auteur n’a pas commis une infraction punissable (assassinat), le complice ne peut pas être poursuivi faute de fait principal punissable ; en l’espèce, il s’agit d’une tentative de vol aggravé ; - un élément

Cette condition a été reprise dans l’arrêt du même jour, Benamar et Scieb. En effet, dans cet arrêt, la Cour de Cassation a également rappelé qu’en l'absence de texte spécifique incriminant une complicité particulière, les juges ne peuvent sanctionner la complicité d'une infraction qui n'est pas commise. C'est cette nécessité de l'acte principal punissable que la Cour de Cassation impose strictement. Dans cet arrêt, Schieb avait rencontré Benamar et lui avait proposé une somme d’argent en échange du

de plus en plus tôt dans le processus criminel. ----------------------- [1] J-C SOYER, Droit pénal et Procédure pénale, 19e édition, LGDJ, 2006. [2] Cass Crim 2 décembre 1954 Dalloz 1955. 219. [3] Cass Crim 25 octobre 1962 (Lacour et Benamar & Schieb) Dalloz 1963 p.221. [4] Cass Crim 3 mai 1974 (Ramel) Bull Crim 157. [5] Cass Crim 27 mai 1959 RSC 1959.842.

réalisé par l’autre. Quand il y a trop grande discordance, on ne retient pas la complicité. 4. Conditions Pour avoir complicité, il faut - nécessairement une infraction principale punissable. Arrêt Lacour - Crim, 25 octobre 1962, Schieb et Bénamar - une infraction réunie en ses trois éléments constitutifs. 5. Mandat criminelle article 221-5-1 : mandat criminel = celui qui va conduire un marché avec un tiers afin que ce tiers commette un assassinat ou un emprisonnement. L’objet

rapport direct pour déceler la volonté. Ici c’est du cas par cas. (Ex : fait d’entrer dans un véhicule par effraction et s’installer au volant sans mettre le moteur en marche etc…). Cela va avoir une conséquence sur la complicité. (Arrêt Shieb et Benamar), personnes qui vont provoquer une infraction, se sont donc des complices par instigations. Affaire Lacour du 25 octobre 1962 : le docteur Lacour va concevoir le projet d’intenter à la vie de M. Guillaume (fils adoptif de sa compagne) et contacte