Sciences Et Techniques Fiscales

constitué d'un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l'Etat et dont le respect est assuré, au besoin, par l'utilisation de la contrainte étatique I/ La place des sciences juridiques par rapport aux autres branches de la connaissance humaine On utilise indifféremment les mots de science juridique ou de droit pour désigner les règles appliquées dans une collectivité humaine déterminée lorsqu'il s'agit de règles obligatoires. Dans toute collectivité humaine, on applique

Préparation de question types BAC : Sciences Economiques et Sociales -Chap 1.1 : Quelles sont les sources de la croissance ? > En quoi le progrès technique permet-il de relancer la croissance face au problème de la théorie des rendements décroissants ? Tout d’abord situons nous dans un contexte de croissance économique. On peut distinguer deux types de croissances distinctes, outre les facteurs de production que sont le capital et le travail, la croissance extensive se base sur l’accroissement

1) Le Droit Le droit correspond selon la plupart des analystes à une science, la science juridique, le droit c’est à la fois la règle juridique mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects que l’élément centrales, c’est que le droit dans le cadre publique implique souvent une hiérarchie entre celui qui élabore la norme et celui qui subit la norme mais dans le domaine du droit privé, il peut y avoir une égalité juridique (par exemple dans le cadre d’un contrat

jugés les plus pertinents. À partir de la fin des années 1960, dans le but d’évaluer ces travaux normatifs, la recherche comptable, en quête d’assises scientifiques, a progressivement évolué vers une approche empirique. À l’image de l’évolution des sciences économiques, l’introduction d’une démarche positive a nécessité le recours à de nouveaux instruments dont les premières expérimentations ont porté sur la validation de l’hypothèse d’utilité décisionnelle de l’information comptable. Paradoxalement

matériel appartenant à l’organisation Vols d’espèces Détournements de fonds : produits de ventes non enregistrées Remboursements de frais de déplacement à tort  Autres fraudes :      Contrefaçon Fraude informatique (piratage) Fraude fiscale Abus de biens sociaux Escroquerie  Montages   frauduleux   Enregistrement d’un employé fictif Création d’un fournisseur fictif et de factures fictives Modification de chèques Remboursements multiples  Manipulations  

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki -------------------------------------------------

général des impôts, instaure, sous certaines conditions, un abattement sur les bénéfices provenant d’exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Cette mesure s’inscrit dans un cadre global d’aides fiscales, constituant le régime fiscal des zones franches d’activités (ZFA), et concerne tout à la fois l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La présente instruction commente les conditions requises pour bénéficier de l’abattement et précise les modalités d’application

les bienvenus. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS A.D.EX : Association de Développement des Exportations. A.F.A.C.E.B : Association des Femmes d’Affaires et Chefs d’Entreprises du Bénin. B.E.F : Brigade d’Enquêtes Fiscales. C.C.I.B : Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. C.F.P B : Contribution Foncière des Propriétés Bâties. C.F.P.I. : Centre de Formation Professionnelle des Impôts. C.G.I. : Code Général des Impôts. C.I.P.B : Conseil des Investisseurs Privés

avec les valeurs, la philosophie, la littérature et l'art de l'Antiquité classique qu'il considère comme le fondement de la connaissance La philosophie est aussi d’origine de la révolution scientifique qui a voulu rendre l’homme plus moderne avec la science moderne du 17e siècle. Les trois principales idées de la philosophie des lumières est l'égalité naturelle des Hommes, un système représentatif en politique et établir les limites de la souveraineté à partir du droit des individus. Les principales

réduire les coûts unitaires et d’être plus compétitif. La société pourra ainsi mieux résister à la concurrence mondiale et éventuellement améliorer sa part de marché. Ces deux missions impliquent que l’acheteur possède d’excellentes compétences techniques et technologiques afin d’avoir une parfaite expertise du portefeuille des produits gérés. Outre l’approche qualité, la valeur ajoutée de l’acheteur se situe également dans le ‘marketing achats’ c’est à dire l’étude et la compréhension du marché