Sciences Et Techniques Fiscales

2011 Les Paradis Fiscaux Sommaire Introduction 5 Partie 1 - Qu’est-ce qu’un Paradis Fiscal ? 6 1. Définition 6 1. Les paradis fiscaux 6 2. Les zones franches 6 3. Les critères donnés 7 2. D’où viennent-ils ? 7 3. Personnes physiques ou morales faisant vivre les paradis fiscaux 8 4. Listes des paradis fiscaux selon l’OCDE 9 1. Liste blanche 10 2. Liste grise 10 3. Liste noire 10 Partie 2 – Comment ça marche ? 11 1. Principe du paradis fiscal 11 2. Créer une entreprise

roulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 3.4. Les ratios financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Chapitre V. Commentaires financiers et fiscaux sur les postes du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 1. Les postes de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

apparence, un volume, une consistance ; sa fonction est d’émettre et recevoir des communications, il est relié à un réseau, il relève des techniques de la microélectronique, etc. Pour celui qui pense par processus cet appareil est perçu dans son histoire : il a été conçu et fabriqué conformément à un état de l’art (lui-même transitoire) des sciences et des techniques, il a été commercialisé et vendu, enfin lorsqu’il sera obsolète il sera jeté et remplacé par un autre. Les deux vues se distinguent par

publics qui s’y rattachent aussi bien en ce qui concerne leur organisation que leur moyens d’action. Il existe d’autres matières qui se rattachaient au départ au droit administratif et matière qui ont aujourd’hui gagné leur autonomie. Ex: Le droit fiscal, appelé anciennement «finances publiques» Les libertés publiques, le droit de la construction. C)Le droit international public (ou DIP) Cette discipline traite des rapports entre Etats et régit les diverses organisations internationales à l'échelle

urbaine tournée vers un objectif de compétitivité internationale. L’aire urbaine regroupe différents secteurs de recherches et d’activités de haute technologie. Elle concentre un bon nombre d’activités industrielles reliant industrie et sciences. La zone urbaine est caractérisée par deux zones. L’une est associée à la recherche et à l’enseignement supérieur et l’autre représente un fort potentiel économique. Pour assurer la production et les objectifs d’innovation dans les deux secteurs

l’entreprise, la fiscalité admet un double aspect. Elle constitue tout d’abord une charge qui pèse sa trésorerie résultante de sa gestion opérationnelle et financière. L’autre aspect de la fiscalité est un instrument d’incitations telles que les incitations fiscales des choix de quelques modes de financement, entre les dividendes et les plus-values, et du secteur d’investissement. Pour la finance du marché, la fiscalité a deux aspects. Le premier aspect est sous la forme d’incitation ; par exemple, l’exonération

général des impôts, instaure, sous certaines conditions, un abattement sur les bénéfices provenant d’exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Cette mesure s’inscrit dans un cadre global d’aides fiscales, constituant le régime fiscal des zones franches d’activités (ZFA), et concerne tout à la fois l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La présente instruction commente les conditions requises pour bénéficier de l’abattement et précise les modalités d’application

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Fès SOMMAIRE Introduction………………………………………………………….. 2 Chapitre1 : systèmes d’information comptable dans les entreprises....4 Section 1 : Caractéristique du système d’information comptable…...4 Section2 : Les variables du cadre conceptuel du système……….....8 d’information Chapitre 2 : Le système d’information comptable et la……….……11 Performance financière des Entreprises Section 1 : Les entraves entre le SIC et la performance...…………

l’entrepris…….5 1. Définition de la comptabilité et du système comptable.5 2. Définition d’un fiduciaire...…………………………………6 3. Fiche technique de « Infofisc »……………………………7 4. Services de « Infofisc ».…………………………………….9 Chapitre 2 : Activités de la fiduciaire « Infofisc ».…………11 1. Tenue de la comptabilité…………………………………..10 2. Assistance fiscal et social………………………………...11 3. Constitution des entreprises……………………………..11 Chapitre 3 : Travaux effectués au sein du fiduciaire …….

confusion : association à une finalité lucrative de l’entreprise Malentendu d’ancienneté : On a tendance à considérer que le management est une notion qui vient du privé alors que c’est une notion qui vient de beaucoup plus loin. Naissance d’une science de l’administration pure et de l’administration des entreprises qui va beaucoup plus loin que l’administration des affaires publiques (d’après Fayol).  Disciplines fondatrices du management public à la française Management public américain