Scission Fusion Maroc

ou le RNS, au titre de leurs revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration d’existence par les contribuables imposables au titre des revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration de cessation, cession, fusion, scission ou transformation de l’entreprise par les contribuables disposant de revenus agricoles ; Réaménagement des modalités de détermination du revenu global imposable des personnes physiques membres de groupements pour tenir compte des revenus

de fin d’études Option: Finance Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle

2 Europe (hors France) 3.2.1 Belgique 3.2.2 Espagne 3.2.3 Italie 3.2.4 Portugal 3.2.5 Autres pays européens 3.3 Amérique du Sud 3.3.1 Brésil 3.3.2 Argentine 3.3.3 Colombie 3.4 Asie 3.4.1 Chine 3.4.2 Autres pays asiatiques 3.5 Afrique 3.5.1 Maroc 3.5.1.1 Liste des Hypermarchés Carrefour 3.5.1.2 Liste des supermarchés Carrefour Market 3.5.2 Tunisie 3.6 Présence sous forme de partenariat 3.7 Activités et pays desquels Carrefour s’est retiré 3.8 Expansion géographique (croissance) 4 Direction

concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. 2. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 10% : Opérations de restauration, fournitures et logement réalisé par les Hôtels….. 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages .... 20 % : Tous autres produits

internationales... • La connaissance des opérations exceptionnelles effectuées durant les exercices non prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal (opérations sur le haut de bilan, conventions juridiques de longue durée, fusion, scission, cession partielle d'actif ou qui caractérisent l'exploitation durant cette période (extension d'activité au plan géographique, intégration de nouvelles activités, création de brevets, marques, recherche appliquée...). • L'appréciation

brièveté. * En général, un sigle est formé par les initiales des mots. | Logo | Identifiant visuel : image et/ou écriture et/ou signe. | ENCGO :Holcim : | * Le mouvement vers le haut est très présent dans les logos, il est significatif : * Maroc Telecom : il y a un mouvement vers le haut. * Tigre rouge qui va vers le haut inspire le message : sucre (marque ancienne). * Le logo d’Australian Airlines est significatif : il représente un kangourou. * Il y a des marques pour lesquelles le

le contrôle ou sans le conserver, introductions en bourse, fusions et autres types de restructuration. L’ingénierie financière, dotée d’une grande variété de moyens d'analyse, d'une large palette d'outils divers et efficaces offre une large diversité de solutions financières et donc une grande flexibilité, indispensable à la compétitivité dans de nombreux domaines de la finance. Mots clés : Actions – Diagnostic – Evaluation – Fusions - Holding – Ingénierie – Intégration fiscale – LBO – Obligations

...........3 I)- Présentation de l’entreprise et son positionnement sur le marché : 1)- Présentation de l’entreprise......................................................................5 2)- Positionnement stratégique de Maroc Télécom......................................10 II)- Analyse comptable et Financière : 1)- Aspects comptables................................................................................15 2)-Analyse financière.........

IMPOSITION DES PLUS-VALUES CONSTATEES OU REALISEES A L’OCCASION DES CESSIONS, RETRAITS, CESSATIONS, FUSIONS ET TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DES SOCIETES Les plus-values sur les cessions et retraits des éléments de l'actif immobilisé représentent la différence entre d'une part, le prix de cession ou la valeur vénale à la date de la cession ou du retrait et d'autre part, la valeur nette d’amortissement compte tenu des amortissements fiscalement déduits. Il y a lieu de rappeler que le résultat

convient-il de citer sa précieuse collaboration pour la réussite de ce rapport. Sans pour autant oublier mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à tout le personnel du groupe de la Direction d’Exploitation du Port maritime de Casablanca (MARSA MAROC), Département Trafic Conteneurs (DTC), notamment, M. Hakim MOUIES chef de la Division manutention pour son accueil et son encadrement, M. Tarik BENHAMMI pour son temps et sa participation au cheminement de ce rapport, ainsi que Mme R.BOUKHLAL, chef