Scission Fusion Maroc

la CGT (conféderation generale du travail) regroupement de divers syndicats de travailleurs qui ont une orientation générale. 1919, naissance de la CFDC (confederation des travailleurs chrétiens) amorce d'un mouvement social chrétien suite a une scission au sein de la CGT. La Charte d'Amiens, 1906: proclamation des differents syndicats qui revendique la disparition du salariat et du patrona en revendiquant la greve generale (consideration anarchique), elle affirme aussi l'autonomie des syndicats

fiscale et le contribuable dans la mesure où le législateur prévoit des règles mieux connues, plus facilement applicable (de par l’action de la doctrine fiscale et de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera

infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre institutionnel des OPCVM Section 2 : Bilan de la reforme des OPCVM A- la mise en place de la fiabilité

Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions qui colorent les rapports sociaux et imprègne le droit et la conception du pouvoir, l’islam y est à la fois lien spirituel et un code social. Il y a deux droits qui sont fortement imprégnés par l’islam ( le code de la famille et les successions , le droit constitutionnel ) Le Maroc est

Introduction 1. Objectif du stage 2. Choix de l’entreprise Chapitre I : MARSA MAROC Partie 1 : Présentation du secteur d’activité 1. Caractéristiques et évolution du secteur 2. Analyse de la concurrence Partie 2 : Organisation de MARSA MAROC 1. Historique 2. Missions et objectifs 3. Services offerts et tarification 4. Organigramme 5. Fiche signalétique 6. Terminaux gérés par MARSA MAROC Chapitre II : Département d’accueil : DTC 1. Présentation et missions

C’est la procédure dite du recours pour excès de pouvoir Cette procédure doit, cependant être entamée dans les 60 jours qui suivent la publication du règlement en question (dahir du 27 septembre 1957, qui instauré ce recours pour la première fois au Maroc). Et si le juge est convaincu par les arguments du plaignant il doit annuler le règlement avec effet absolu et rétroactif, c’est-à-dire en annulant les effets que ce règlement a engendré. Et, fait important, le règlement sera nul et non avenu même

payement des dettes+ banques+ impôts). Classification des sté Sté civiles : stés exerçant une activité civile ( Sté de médecin , Sté agricole) est régie par le droit civil. Stés commerciales est régie par le droit commercial. Tts les stés au Maroc sont des stés commerciales par la forme quelque soit leurs activités. Elles sont régies par le droit commercial. Sté de personnes SNC et SCS | SARL | Sté de K : SA, SCA | * L’intuitue personae * Responsabilité illimitée des associés

relative aux sociétés anonymes. Elles ont notamment pour objet : - la durée de la société, limitée à 99 ans mais prorogeable « une ou plusieurs fois » (art. 2 et 3) ; - la soumission au droit marocain des sociétés dont le siège social est au Maroc (art.5) ; - l'établissement par écrit des statuts et des pactes entre actionnaires (art. 11) ; - les mentions requises des statuts sauf action en régularisation, sous astreinte, dans les 3 ans (art. 12) ; - l'obligation indéfinie et solidaire

approbation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Toutefois, le premier commissaire aux comptes est désigné dans 14 les statuts pour une durée d'un an. Il est choisi parmi les experts comptables inscrits à l'ordre des experts comptables du Maroc. Son mandat peut être renouvelé. M. .................... ou le cabinet ................ représenté par .................... (à préciser) est désigné comme premier commissaire aux comptes. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed