Scrutin Debre

partie à vie du Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable. Les membres sont : Jean-Louis DEBRÉ Valéry GISCARD D'ESTAING Jacques CHIRAC Pierre STEINMETZ Jacqueline de GUILLENCHMIDT Renaud DENOIX de SAINT MARC Guy CANIVET Michel CHARASSE Hubert HAENEL Jacques BARROT Claire BAZY MALAURIE Le conseil constitutionnel veille à la régularité des principales

organique sont conformes à la Constitution. Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 juillet 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ. | [pic][pic][pic][pic][pic][pic]

officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.  Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 septembre 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.  Rendu public le 9 septembre 2011.  Journal officiel

plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres. * Conseil constitutionnel * Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 * Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit * Jacques CHIRAC, membre de droit * Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004 * Jacqueline de GUILLENCHMIDT

fragilisation de ces garanties d’impartialité sont bel et bien perceptibles. Par exemple, Guy Canivet est nommé le 22 février 2007 membre du Conseil constitutionnel alors qu’il était jusqu’à lors Premier président de la Cour de cassation. Jean-Louis Debré, également, est président du Conseil constitutionnel et nomme trois membres en même temps, puisqu’il est aussi président de l’Assemblée nationale. Ces fragilisations de l’impartialité des membres par leur nomination, volet pourtant contraire à la volonté

Présentation Hôpital Robert Debré L'hôpital est situé porte des lilas, facile d'accès en voiture par le périphérique, mais aussi à proximité des transports en commun (Métro, tramway) Hôpital public universitaire il dépend de l'AP HP. Il accueil les enfants, adolescents, femmes et futures mères avec une capacité de 475 lits et berceaux . L’hôpital est composé : D'un service de consultations : Cardiologie, centre du sommeil, pédiatrie générale, neurologie, gynécologie... D'un service

« Dissertation : La proportionnelle » Un scrutin se définit par l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Ce dernier a pris de multiples formes, étant soit public ( vote à main levée ) soit secret ( urnes ), plus ou moins juste, il n'en reste pas moins l'outil indispensable dans toute démocratie. Actuellement les débats autour de ce qu'on appelle les modes de scrutins se succèdent. Ces débats s'expliquent en partie par les nombreuses divergences

modération. Contrairement au scrutin majoritaire uninominal, l'électeur est plus enclin à voter pour des candidats proches de ses opinions plutôt que pour un candidat ayant le plus de chances d'être élu. Le recours éventuel au vote préférentiel permet à l'électeur de choisir à la fois un candidat et une formation politique, ce qui réduit considérablement le poids des partis politiques dans le choix de leurs candidats, ce qui n'est pas forcément le cas avec les modes de scrutin majoritaire. Cependant

Quelles sont les qualités d’un bon mode de scrutin ? On désigne par mode de scrutin la méthode consistant à élire des représentants dans une circonscription donnée. Un mode de scrutin doit permettre une représentativité maximale des électeurs. Il est utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales

Objet | Périodicité | Modalité de suffrage | Mode de scrutin | Européenne | Election des représentantsFrançais au parlement Européen. | 5 ans | Suffrage universel direct. | Scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour. Sièges=5% des voix minimum. | Présidentielle | Election du Président de la République. | 5 ans depuis2002, avant 7 ans (depuis 1873). | Suffrage universel direct depuis 1965. | Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. | Législative | Election des