Scrutin Debre

compétences en matière de planification et d’action économique essentiellement, mais aussi dans les domaines de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du financement des lycées ; son assemblée délibérante (conseil régional), élue au scrutin de » liste à la proportionnelle à deux tours dans un cadre régional avec sections départementales, désigne un président qui assure l’exécution de ses décisions. III - LE DEPARTEMENT Le département a des compétences essentiellement sociales,

calcul qui permettent de départager les candidats aux élections sont faites par le scrutin. Le mode de scrutin est le passage décompte des voix à la désignation des élus. Ce sont les votes émis par les bulletins. Le scrutin est pluriel. En effet, le scrutin peut être plurinominale, uninominale, à un tour ou à plusieurs tours. Le scrutin permet aux individu d'exprimer leurs opinions, leurs idées. Cependant le scrutin n'est pas ouvert à tous les individus. En effet, il peut être restreint limité à

électoral des députés sous la Vème République ? L'adage '' au premier on choisit, et au second on élimine '' définit clairement ce que sont, finalement, les deux tours du scrutin uninominal. C'est la conséquence de ce mode de scrutin. Les députés sont élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours : le scrutin est dit uninominal lorsque les électeurs désignent un représentant par circonscription ce qui signifie que chaque circonscription a un siège à pourvoir. Par ailleurs, dans le système

DISSERTATION LES MODES DE SCRUTIN: Le débat sur les mérites respectifs des différents modes de scrutin est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. En effet, le choix d'un mode de scrutin n'est pas neutre puisque les résultats varient selon le choix effectué. Le choix opéré aura des incidences non seulement sur la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui même. Le mode de scrutin permet le passage

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même

« fédé » (fédération départementale), les élus et les militants et c'est en leur sein que se pratique le débat interne, que ce soit dans le cadre d'un congrès ou d'une consultation interne. Le secrétaire de section est élu à bulletins secrets et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par la première assemblée générale des adhérents de la section suivant le congrès national. Il est l'animateur de la section et son porte-parole. La section est administrée par une commission administrative composée

régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les dernières élections ont eut lieu en 2004, les prochaines auront lieu en mars 2010. Mode de scrutin Les principales dispositions du mode de scrutin sont: Les citoyens élisent les conseillers régionaux: pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur

pendant trois mois dans au moins un groupe"). - LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES   - Parité administration/ personnel - mandat de trois ans, - renouvelable.     I) LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.     - Election au scrutin de liste, à la proportionnelle. Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales. - Le nombre de représentants du personnel varie selon l'importance de l'effectif du groupe (autant de suppléants que de titulaires).     

En outre, il marque la fin de la Quatrième République et le début de la Cinquième République. b.Instabilité politique Cette IVème république a connu des instabilité politiques notamment avec la crise de 1958 et le système électoral du scrutin proportionnel. La crise de mai 1958 marque l'arrivée du général de Gaulle au pouvoir. Dans le contexte d'un premier comité de salut public à Alger par le général Massu le 13 mai à la suite d'un coup d’État qui est le putsch d'Alger de 1958 et d'un

électorale unique sauf à Paris, . Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : • • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours. Toutefois, le projet de réforme des collectivités