Scrutin Debre

démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel, justifiant cette position par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par l’implication d’une séparation

légitimité du Premier ministre Le premier ministre voit sa légitimité accrue en période de cohabitation. En effet le premier ministre est le chef de la majorité parlementaire de fait et chef du gouvernement de droit. Les français qui à travers un scrutin uninominal majoritaire à deux tours élisent les députés et peuvent de part ces élections confirmer la majorité présidentielle ou au contraire montrer leur désaccord en votant pour l’opposition. En période de cohabitation c’est ce qui se produit car

renverses). - Les règles parlementaires ne suivent pas la constitution. Il y a en moyenne 2 gouvernements par années. (Grand Corrézien et Hô pô française Henri QUEILLE). Les majorités à l’assemblée sont peu visible, les partis sont divisés car scrutin proportionnel représentatif = fractionnement de la représentation parlementaire (à chacun selon son du). - Le parti communiste 25% de la vie pô, situé plus à l’est que à gauche. - 2 janvier 1956 : élection législatives anticipé marqué par une poussée

consiste à rechercher artificiellement, par des procédures juridiques, la cohérence politique qui résultent dans d’autres pays de l’existence d’une majorité politique homogène ou d’un parti majoritaire. Référence à la Grande-Bretagne. Formule de Michel Debré : Parce qu’en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale. Il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle. Champ d’application privilégié : les mécanismes de responsabilité

l’Etat de droit. La cour Constitutionnelle n’a pas eu toute ses fonctions à sa création, en 1958, mais sa formation fut progressive, notamment avec la décision du 16 juillet 1971, qui lui a permis d’accroitre son importance. Présidé par Jean Louis Debré, qui fut nommé le 23 février 2007 par Jacques Chirac, le conseil siège à Paris dans l’aile Montpensier du palais royal. Il est composé de 9 membres, avec des membres nommés et des membres de droit et renouvelé par tiers tous les trois ans. Au sein

votées ne contredisent pas la constitution. 3) L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION. Texte de la constitution est préparé en cercle restreint au sein d'un comité Consultation Constitutionnel. Ce comité est présidé par Paul Reynaud et Michel Debré. Ce texte est soumis au référendum le 28 Sept 1958. Il en sort un "oui" massif dans l'hexagone. La signification dans l'hexagone ou dans les territoires d'outre-mer. En France, il s'agit pour les Français d'approuver le gouvernement DG

contrôler le gouvernement le gouvernement et le droit d'initiative des lois. Le Président du Conseil était le véritable chef de l'exécutif. Actuellement, le Parlement est composé de 577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans au scrutin majoritaire à deux tours. Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers régionaux et de représentants des conseils municipaux. Comme par le passé, le Sénat continue de

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leurs relations. Elle limite l’action des dirigeants. La constitution affirme donc le principe de séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire, définit leurs rapports ainsi que les modalités d’acquisition du pouvoir tel que le mode de scrutin pour des élections. Cependant, toutes les constitutions n’affirment pas d’une même façon le principe de séparation des pouvoirs, c’est ce qui caractérise l’existence de différents types de régimes. La constitution organise et définit le rôle des

---.Les modes de scrutin I- Typologie des modes de scrutin A- Les modes de scrutin majoritaires : 1-Définition.2- variantes(nominal/plurinominal, un tour/deux tours). 3- Propriétés communes aux scrutins majoritaires B - Les modes de scrutin proportionnels : 1 Définition. 2- Variantes.3_ Facteurs affectant le degré de proportionnalité 4- Composition des listes de candidatures C - Les modes de scrutin mixtes : 1- Scrutins à dominante proportionnelle : l'exemple allemand 2- Scrutins à dominante majoritaire