Scrutin Debre

électorales (ce qui par conséquent leur interdit de se présenter et d'être élus). Les élections Publié le : 19/01/2006 15:06 Les modalités d'élection en France Le système électoral Les différentes élections Les différents modes de scrutin Les évolutions du droit électoral français   Le système électoral Quelques principes - Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur. - Le vote est strictement personnel - Le vote est

Modes de scrutin et partis de système. «Je préfère une injustice à un désordre» a été exprimé par l’allemand Goethe. Pour mettre en avant le fait qu'un mode de scrutin joue à chaque élection sa propre légitimité sur deux points contradictoires, la nécessite de représentativité des forces politiques en fonction de leur poids respectifs (justice) et l'impératif de former des majorités cohérentes qui se dégagent spontanément (Ordre). Dans une société démocratique, les partis revendique leur

manipulées par les partis. Cependant de nos jours la légitimité de ce mode de scrutin soulève des interrogations notamment au sujet de l’élection présidentielle, ainsi la réflexion s’organisera autour de cette élection et la période actuelle étant durant les élections présidentielles de 2012, des exemples récents argumenteront la thèse, pour tenter de répondre à la question suivante : « L’élection présidentielle au scrutin uninominal majoritaire à deux tours est elle toujours légitime. » Dans un premier

d’avoir acquis le statut de collectivité territoriale avec une loi de 1871. Les régions quant à elles furent mise en place en 1956, la loi du 2 mars 1982 et du 10 juillet 1985, qui définit respectivement la collectivité territoriale et le mode de scrutin, que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales eurent lieu en mars 1986. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans

possibilité d'un référendum local à l'initiative de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (article 72-1 alinéa 2). 2) Mode de scrutin Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension

objectifs escomptés. Si certains pointent du doigt le mode de scrutin, à l’origine de l’émiettement politique, d’autres estiment qu’il ne s’agit pas de la véritable raison. Mohamed Hanine, député du RNI et président de la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, pense que la polarisation de la scène politique s’impose pour que les alliances se fassent sur des bases claires et cohérentes. «Le mode de scrutin ne va pas régler le problème. Il faut réfléchir à comment

Les modes de scrutin. Introduction : (accroche) Le procédé le plus courant pour la désignation des gouvernants est l’élection. Plusieurs questions se posent, d’abord celle des conditions requises pour participer à cette élection : qui peut exercer le droit de vote ? Ensuite, l’élection elle-même est susceptible de modalités très différentes qui ne sont pas sans influence sur le résultat, et par conséquent sur la portée du suffrage émis par les citoyens. L’étude de ces modalités conduit à distinguer

Introduction : Les membres du Conseil            Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit Jacques CHIRAC, membre de droit Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004 Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004 Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale

élections à l’Assemblée Nationale depuis 1946. « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » Michel Debré alors Garde des Sceaux du gouvernement de Charles de Gaulle, en prononçant cette formule le 27 aout 1958 à suscité bien des controverses. Mais ces paroles n’ont pas été vaines car elles précisaient l’intention des constituants de la Vème République

était proclamée officiellement. A l’occasion de ce cinquantième anniversaire, Le Monde.fr met en ligne un entretien avec Jean-Louis Debré , ancien président de l’Assemblée nationale et fils du père de la Constitution, Michel Debré. En voici un extrait: Question: Cinquante ans après son avènement, comment se porte la Constitution de 1958? Réponse de Jean Louis Debré: Grâce à sa souplesse, elle a résisté aux crises, survécu aux cohabitations et fait mentir ceux qui affirmaient qu’elle avait été