Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

de vote et discipline de vote 8/ Pluralisme des valeurs et réversibilité des lois 64 66 66 66 67 68 68 70 71 72 74 76 80 80 81 83 83 84 86 88 89 CHAPITRE 4 > DÉBATS ET TENSIONS a/ Vote obligatoire ou vote facultatif ? b/ Scrutin proportionnel ou scrutin majoritaire ? c/ Sur quelle base devons-nous choisir nos élus ? 1/ L’élection est une sélection, pas un jeu de miroir 2/ L’inévitable « crise » de la représentation d/ Pourquoi ne pas recourir au référendum ? 1/ Quelques règles relatives

la 2nde GM on s’est aperçu que la loi pouvait mal faire (lois Nuremberg discriminatives à l’égard des juifs). Il y a une prise de conscience qui va conduire à doter les constitutions d’une force obligatoire pour placer à l’abri des changements majoritaires des règles considérées comme supérieures comme le principe d’égalité en France. La Constitution est votée par le peuple à l’issu d’un référendum. Un vote du peuple est plus lourd que celui du Parlement. A partir de là, on a vu apparaître des

existe depuis longtemps. La coutume mène à la loi: elle a besoin d’organes qui l’exprime comme: le Droit, des magistrats, un Parlement, le peuple lui- même ou démocratie directe. La loi a l’avantage sur la coutume, légale quand elle est votée. Autre avantage, la procédure de discussion. Cependant, comme la coutume est acceptée à la suite d’un grand processus de répétition: plus de chances d’entrer dans les mœurs que la loi ( car elle change souvent). 2- L’extension du pouvoir Autre phénomène qui

1688 et le nouveau roi accepte the « built of right » (la charte des D) du 13/02/89 est favorable au parlement. C’est la victoire des libéraux et donc du système représentatif. Le système britannique: Montesquieu, de l’esprit des lois « le gd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tout propre »1751. Voltaire, 1766, « quand la populace se met a raisonner, tt est perdu », c’est un constat permanent au cœur de la philo des Lumières

-puissance interne Svt critiqué, l'État à t il une puissance souveraine? Déjà au moyen age avec le droit divin, aujourd'hui par les droits fondamentaux des individus. Droit d'ingérence=on dynamite la notion de souveraineté. Cette thèse à plusieurs avantage: -explique la perpétuité de l'État dans le temps même s'il subit des modifications territoriales. Continuité du pouvoir. Impersonalisation on obéit pas à un homme mis à un organe. -indépendance externe. Les conditions d'existence de l'État

politique du pays, mais également du nombre de militants. Un parti politique doit également exercer son influence à travers les médias. Mais le pouvoir des partis politiques dépendra également du mode de scrutin pratiqué pour les élections législatives. En Grande Bretagne par exemple, le scrutin majoritaire uninominal à un tour, qui favorise le bipartisme rigide, et qui permet le regroupement des tendances politiques au sein de deux grands partis, deux grandes formations politiques. Ce regroupement donne

II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement 23

l’organisme. Cette situation reste tout de même rare. Pour conclure il convient de souligner que l’administration consultative comporte des avantages et des inconvénients : Les inconvénients : Il est certains que l’administration consultative aboutie à ralentir que l’organisme consulté est donné lavis, donc un ralentissement du processus décisionnel. Les avantages : Nous sommes dans le cadre d’un Etat de droit donc elle apparait comme une garanti de l’Etat car elle permet d’affiner la décision administrative

nominations du Président de la République. Les candidats seront auditionnés par une Commission à l’Assemblé nationale. (Est qu’il y aura une véritable marge de manœuvre ? Il n’y a pas de bon système de nomination, chaque système a ses inconvénients et avantages. L’essentiel est que l’indépendance des juges soit conservée : Qu’ils soient à l’abri des pressions des pouvoirs politiques. Il faut un mandat non renouvelable et long, voir une nomination à vie : Pour n’avoir rien à espérer du pouvoir

plus, le mode d’établissement de la constitution écrite peut être plus démocratique car le peuple peut être appelé a se prononcer sur son adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu dans le cas des constitutions coutumières. Du fait de ces avantages, la constitution écrite est de nos jours la plus répandue. Rares sont les Etats qui n’en sont pas dotés. Avec la constitution écrite encore les citoyens sont en généralement assurés d’une certaine stabilité des règles constitutionnelles et surtout