Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

de l'appliquer. La loi va donc continuer de s'appliquer à toutes les personnes qui n'étaient pas concernées par le procès en question. Ce système a un inconvénient: risque de contrariété de jurisprudence (un tribunal peut refuser d'appliquer une loi tandis qu'un autre continue à l'appliquer), risque d'inégalité par rapport à la loi. Cet inconvénient est atténué par l'action de la Cour Suprême car elle est saisi en appel des juridictions inférieures et elle va donc être amenée à confirmer ou à infirmer

droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle PAGEREF _Toc399424885 \h 242.3.Les scrutins mixtes PAGEREF _Toc399424886 \h 26Leçon 5 – La séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424887 \h 271.L’affirmation historique du principe PAGEREF _Toc399424888

constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une

puisqu’on mélange la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. «  Cette souveraineté nationale appartient au peuple français, et est appliquée par les représentants et par la voie du Référendum ». On peut donc voir ici que l’on cumule les avantages et les conséquences de ces théories Il y a un régime représentatif mais pas de mandat impératif. La souveraineté se fait par référendum. La souveraineté est nationale en ce sens qu’elle appartient à la collectivité et qu’elle n’est pas divisée entre

constitutions grecques. La 1ère constitution écrite apparait en 1755, constitution corse adoptée par Paoli. La plus ancienne constitution écrite encore en vigueur aujourd’hui est la constitution américaine, adoptée en 1787. Quels sont les principaux avantages théoriques d’une constitution écrite ? On peut en distinguer trois : · Assurer une plus grande stabilité et une plus grande sécurité des institutions · Permettre d’affirmer la suprématie de la règle constitutionnelle sur les autres règles juridiques

gouvernement. Le régime parlementaire est pratiquement présent dans la grande majorité des Etats du monde entier. La stabilité du régime parlementaire : il y’a un mode de scrutin particulier, plusieurs façons de procéder à des élections législatives. Les anglais ont le système le plus sein, c’est une élection à scrutin uninominale majoritaire. Pour gagner un siège, il faut arriver en tête, ce qui suscite le bipartisme et aussi un problème de représentativité et aussi une certaine stabilité. En Europe l’assemblée

et contrôlent éventuellement le gouvernement. On a considéré que la souveraineté du peuple ne pouvait être que représentée: * Montesquieu estimait que « le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tout propre : ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie » (L’esprit des Lois) * Francis Dupuy-Déry (considère aussi que seule peut exercer les fonctions dirigeantes une élite, détentrice d'une certaine

XVIII en 1824, et à son remplacement par son frère Charles X. Ce dernier veut rétablir une monarchie absolue telle qu'elle existait sous l'ancien régime. Le Roi veut gouverner seul, en se servant de ses ministres et sans se soucier de l'opinion majoritaire au Parlement. Il va se heurter à l'opposition qui à cette époque est menée par Adolphe Thiers qui conteste cette pratique de la charte de 1814. un conflit va éclater entre le Roi et la chambre des députés, le Roi croit pouvoir le résoudre en dissolvant

mandat impératif. *élection : choix par les citoyens de certains d'entre eux pr la conduite des affaires pub. Il permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation pol. *les élections supposent un corps électoral, qui vote, un scrutin, des dépôts, dépouillements... déterminé juridiquement, secrètement (isoloir) ou publiquement comme le font les élus lors de l'Assemblée Nat. *certains postes supposent une certaine inéligibilité. Ex : un préfet ne peut être candidat à une élection

DEMOCRATIE I ] Le principe électif A) Généralisation progressive de l’élection B) Transformation de la signification de l’élection II ] Les modalités de scrutin A) Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour