Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement radical et immédiat de l'organisation politique. On a des avantages de rigueur et de précision qui sont une garantie contre l'abus de pouvoir. II) La révision des Constitutions Tous les mécanismes de révision comprennent un certain nombre de limites concernant le moment de la révision, la procédure à suivre

conduisit à créer un Contre-pouvoir l’absolutisme royal. 4 exemples illustrent cette volonté d’Indépendance : - les parlements se sont reconnus le droit de prononcer des remontrances au roi cad discours dans lequel ils présentaient au roi les inconvénients dans un édit à droit de critiquer la loi au sens large - les parlements se sont arrogés de droit , d’ordonnances ou d’édits royaux a leur enregistrement préalable à reconnaissance par eux-mêmes d’appliquer le droit que si ils le consentaient -

administratif connaît des exceptions : il arrive que le juge administratif applique les règles du droit privé, mais il le fait volontairement, parce qu’il estime que les règles du code civil sont parfaitement transposables à l’administration, sans inconvénient. à Choix volontaire qui ne lui est pas imposé par la loi. Exemple : juge administratif applique l’article 488 du code civil sur la majorité. Notamment parce que ça lui a permis d’annuler un règlement d’un lycée qui exigeait l’autorisation

l’adoption des lois constitutionnelles, les institutions doivent être mises en place, il faut notamment élire la Chambre des députés. Ces élections ont lieu le 5 mars 1876, ce sont les Républicains qui les remportent. Les Républicains deviennent donc majoritaire, tandis que Mc Mahon est monarchiste. Mc Mahon essaye de jouer le jeu du régime parlementaire tout d’abord. Il nomme un Président du Conseil républicain, il s’agit de Dufaure. Mc Mahon demande a Dufaure de former un Gouvernement. La majorité

secrétaire général,  un adjoint et des conseillers techniques spécialisés. Les membres du secrétariat appartiennent en général à la fonction publique mais ils sont mis à la disposition du président par le corps d’origine. En période de fait majoritaire le secrétariat général assure tout d’abord l’interface entre le président et les autres décideurs du pouvoir exécutif.  Les premiers ministres  ministre  et les directeurs des administrations centrales. Donc ce SG traite les demandes du gouvernement

issue de la loi. II. les formes des constitutions. A) Constitutions écrites. Les constitutions qui sont crée ont intérêt à être écrite. Première constitution écrite : 1719 de Suède La plus célèbre 1787 est la constitution américaine. Avantage, a de l’écriture : acte lisible pour les citoyen, acte de référence : énumère leur droit vis-à-vis du pouvoir. Anglo-Saxones, tout est organiser et prévu d’un point de vue procédurale. Il est interdit de laisser tomber le moindre détail. Constitution

ou vaincus doivent accéder au commerce mondial et aux matières premières qui garantissent leur prospérité et ce à égalité. L’accord pré-Bail « land lease » qui est signé entre américains et britanniques en 1942. Il s’agit ici de promouvoir les avantages mutuels entre les pays Dans ce nouvel ordre économique mondial il y a: 1) Un devoir d’initiative car l’ordre économique ne peut jaillir spontanément. 2) Toutes les nations peuvent se joindre au projet 3) Nécessité d’établir des normes 4) Pas

légalité administrative, c'est le Juge qui va contrôler la conformité à la loi des règlements et des décisions individuelles. III) Les métiers du droit public. A) Les débouchés au sein de l'administration. (voir fiche) - fonctionnaire (en principe): avantage de la sécurité de l'emploi. (après avoir obtenu le concours) - au sein de l'administration d’État , université, etc. - administration territoriale, locale. - administration hospitalière. Dans chacun des cas administratifs il y a des services généralistes

Elle est en cours des les premiers mois de l’application de la constitution de 46. Parlementaire évolue par un régime d’assemblé. Instabilité gouvernementale car les Gouv étaient difficilement investit et il fallait instituer une coalition. On a un scrutin qui ne permet pas une majorité. Gouv souvent renversé. Chacun des députés avait intérêt de provoquer une crise et cela leur donner une chance de devenir ministre. Cette instabilité donne lieu a soit un Gouv de centre droit, centre gauche ou d’union

Notion. Eclatement du syndicat suite à une mésentente, une fraction majoritaire ou minoritaire décide de quitter le syndicat majoritaire et d’en fonder un nouveau. Cette situation diffère de l’exclusion d’un syndicat de la confédération. Le syndicat change alors d’affiliation, changement décidé à l’unanimité des syndiqués. b- Conséquences. Problématique de l’affectation des biens, règles : le syndicat majoritaire garde ses biens ou alors une clause dans les statuts indique une répartition