Scrutin Majoritaire Un Tour

1960, peu après l'indépendance. Sous la Première République, le pouvoir de l'Assemblée nationale et son primat dans l'action législative sont parfois minorés par la puissance du Président Philibert Tsiranana et de son Parti social-démocrate, ultra-majoritaire. Durant la transition militaire (1972-1975) IIe République : l'Assemblée nationale populaire (1975-1991) L'arrivée au pouvoir de Didier Ratsiraka en février 1975 au sein d'un directoire de militaires provoque le 21 décembre 1975 la naissance de

(les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral) élus pour 4 ans par l’Assemblée fédérale au scrutin majoritaire. Les membres du Conseil sont égaux en droit. Le président de la Confédération est élu pour 1 an par l'Assemblée fédérale parmi les membres du Conseil fédéral et à tour de rôle (il n’agit qu’en tant que ). Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe collégial (il n’y a pas de chef de gouvernement ; le président de la Confédération

les autres lois t nous retrouvons notre système schématisé de Kelsen. La constitution lui donne sa validité, son effectivité. Cet idéal se manifeste par le fait que la constitution émane du peuple et elle protège les minorités contre la volonté majoritaire. C. La distinction entre constitution souple et constitution rigide La souple c’est une constitution facile a modifier, on ne défend pas cette suprématie constitutionnelle. Lorsqu’on parle de constitution rigide, on prend en compte la suprématie

avant 62). Les modes de scrutin: Ce sont les techniques permettant de désigner les élus. On peut distinguer le scrutin uninominal (un élu par circonscription), du scrutin plurinominal (se regroupe en liste). Les modes de scrutin sont variés, on peut les rassembler en grand système et on peut les combiner à l’infini (les systèmes majoritaires). Ces derniers sont nombreux (le scrutin majoritaire a un seul tour; il favorise la sureprésentation, surtout s’il s’agit d’un scrutin de liste). L’influence

IVème Républiques, et l’Italie, depuis 1948, ont vu les gouvernements se succéder à des rythmes effrénés. Les conditions pour qu’un régime parlementaire fonctionne correctement sont au nombre de deux : un système de partis cohérent et un mode de scrutin adéquat. Pour gouverner efficacement, un Premier ministre doit s’appuyer sur une majorité stable et disciplinée. Or plus le nombre de partis représentés au Parlement est important, et plus faibles seront les chances de voir se dégager une majorité

Les députés ne sont plus assez représentatif, certains sont à part de nous. Les députés sont en majorité des hommes de 50 ans, haut placé et de milieu riche, et les abstentionnistes sont des jeunes qui viennent de quartier aisés. Pour le scruptin majoritaire, l'image n'est pas bonne, une proportionnelle permet à des petits parties d'avoir des représentants. Les députés sont les moins bien identifiés par leur électeurs, une majorité ne savent même pas ce que font les députés. D'où l'idée que les hommes

Les députés ne sont plus assez représentatif, certains sont à part de nous. Les députés sont en majorité des hommes de 50 ans, haut placé et de milieu riche, et les abstentionnistes sont des jeunes qui viennent de quartier aisés. Pour le scruptin majoritaire, l'image n'est pas bonne, une proportionnelle permet à des petits parties d'avoir des représentants. Les députés sont les moins bien identifiés par leur électeurs, une majorité ne savent même pas ce que font les députés. D'où l'idée que les hommes

Angleterre le parlement est divisé par la majorité et l’opposition.) – L’organisation d’élection disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime

édictées par les constituants et plus largement pour légitimer l’action des gouvernants. Section 2 : La désignation des gouvernants : le scrutin Dans une démocratie c’est l’élection qui s’impose pour désigner les gouvernants. Qui a le droit de voter ? Question du droit de suffrage ? Quelles sont les modalités de l’élection ? Question des modes de scrutins I Le droit au suffrage Même évolution dans tous les pays : universalité et égalité. A) Universalité On oppose le suffrage

procédé est le mode de scrutin. II. Mode de scrutin. Le choix du mode n’est pas neutre et peut avoir des csq. A. Les différents modes de scrutin. On peut les regrouper selon deux critères : - le nombre d’élus, donc on distinguera entre scrutin uninominal et de liste - le nombre de voix nécessaire pour être élu, donc on distinguera entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. 1. La distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste. La distinction