Scrutin Majoritaire Un Tour

les autres lois t nous retrouvons notre système schématisé de Kelsen. La constitution lui donne sa validité, son effectivité. Cet idéal se manifeste par le fait que la constitution émane du peuple et elle protège les minorités contre la volonté majoritaire. C. La distinction entre constitution souple et constitution rigide La souple c’est une constitution facile a modifier, on ne défend pas cette suprématie constitutionnelle. Lorsqu’on parle de constitution rigide, on prend en compte la suprématie

considéré comme acquis lorsque tous les électeurs de sexe masculin on pu voter. Les femmes ont eu le droit de vote en 1945. B- Suffrage égal ou inégal Selon l'implication du principe un vote = un homme. Ce principe d'égalité des citoyens face au scrutin n'est pas toujours respecté pour deux raisons: -soit il existe un système de vote inégal -soit que le principe d'égalité est battu en prêche par la question du découpage des circonscription électorale 1- Le système de votes inégaux Selon ce système

dit dans ce cas que la décision ne vaut pas erga omnes (ne vaut pas à l’égard de tous). On parle dans ce cas d’effet relatif de la chose jugée, si d’autres personnes par la suite sont touchées par la même disposition de la loi, elles devront à leur tour soulever une exception d’inconstitutionnalité pour faire écarter l’application de la loi et parfois elles peuvent invoquer le précédent qui constitue le premier jugement sur la question. Mais le juge n’est pas lié par ce précédent sauf s’il émane de

Le Général De Gaulle a modifié cela car le Président devait incarner la volonté des français directement, et De Gaulle voulait aussi que le président ne dépende plus des partis politiques (ne se vérifie pas actuellement). Il instaure donc un scrutin majoritaire à deux tours avec des conditions de candidature. La condition d’âge est de 23 ans et il faut aussi pouvoir obtenir le parrainage de 500 élus qui sont essentiellement des élus locaux. Il y a environ 40 000 élus potentiels susceptibles d’être

avec 51 % des voix. Il sera le premier président non gaulliste, apôtre du « oui, mais ». Il éprouvera des difficultés à gérer la France du fait de son succès étriqué face à la gauche. Il est le seul président en exercice qui n’avait pas de parti majoritaire avec lui. Il assure la continuité, représente la jeunesse et le dynamisme. Il changera le style présidentiel mais pas les institutions. Les deux grandes réformes qu’il appliquera au début de son septennat seront la majorité à 18 ans, et la loi

élections peuvent être modifiées pour éviter une surcharge d'élection dans l'année. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune (nb d'habitants), le seuil est 3500 hab, tout dépend si la commune fait plus au moins. La majorité des communes fait moins de 3500 hab, mais la majorité des habitants vivent dans une ville de plus de 3500 hab. Dans les communes de moins de 3500 hab scrutin pluri-nominal majoritaire à deux tours (liste de candidat, mais vote nom par nom → « panachage » dans une liste, il

(I), le mode d’élection s’avère néanmoins être efficace et représentatif de la démocratie américaine. (II) I) l'élection du président des Etats-Unis : processus complexe qui peut-être remit en cause a) un suffrage indirect à un tour - le président élu peut ne pas être le candidat ayant recueilli le plus de suffrages populaires (ex : l'élection présidentielle de 2000 entre Al Gore et George Bush) - favorise le bipartisme (démocrates et républicains) et

fin de l’Empire. §3. La Monarchie Constitutionnelle (1815-1848) - La Restauration (1815-1830) Nous avons l’instauration d’une Charte Constitutionnelle le 4 juin 1814, à laquelle s’ajoutera un acte additionnel en 1815. Les royalistes sont majoritaires mais favorables à un fonctionnement parlementaire du régime. Le roi reste prédominant, et les assemblées ont un rôle secondaire. Le roi sera Louis XVIII jusqu’en 1824, puis nous Charles X jusqu’en 1830. Ce dernier a voulu rétablir l’Ancien Régime

................................................................. 62 B. La liberté du choix politique ........................................................................................................................... 63 C. La décision majoritaire et le respect de la minorité ........................................................................................ 63 Paragraphe 3 : Les théories démocratiques de la souveraineté ...........................................................

qui a connu des aménagements importants au cours de l’histoire. --- Tout d’abord il faut déterminer qui détient le pouvoir de suffrage (Maurice Hauriou), suffrage qui n’est jamais complètement universel et ensuite il faut fixer les modalités de scrutin c'est à dire selon quelles règles techniques vont être départagés les candidats à une élection (Jean Gicquel et Pierre Avril)   1. Le droit de suffrage --- c'est le droit qui s’attache à la qualité d’électeur et l’histoire de ce droit est celle