Scrutin Majoritaire Un Tour

certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour le peuple.  L’élection présidentielle sous la république se définit principalement par un président élu au suffrage universel direct depuis 1962 et par un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1958. C’est à dire qu’il est complètement légitime devant le peuple et peut amener à un déséquilibre des organes institutionnels. Art sur l’élection du président 6-7_8 DE la Constitution. Elections : collège électoral qui

USA, le Canada. C. Usages et effets politiques des modes de scrutin: 1951, la loi des apparentements Loi adoptée en mai 51 qui organise les scrutins des élections législatives de 51 et 56. Mode de scrutin est toute l'organisation de la procédure électorale: du découpage des circonscriptions aux techniques de mathématiques qui transformes les votes des urnes en siège de parlement. Le mode de scrutin de 46 était le scrutin à la représentation proportionnelle sauf que le régime se trouve à

politique étudie aussi les sondages d'opinions ; les partis, les facteurs sociaux, idéologiques, géographiques, qui pèsent sur lz vote. Le droit constitutionnel lui va plutôt s'intéresser aux dispositions autour de l'élection : par ex le mode de scrutin, le type de suffrage... On a donc bien 2 regards différents. Les politistes revendiquent le monopole de l'analyse légitime des phénomènes politiques. Dans les années 70, on a vu des profs de droit constitutionnel qui ont viré vers la science

Faîtes une hypothèse pour expliquer cette évolution. 3. Le taux d’abstention est-il le même pour tous les scrutins ? Comment expliquer ce phénomène ? 4. En quoi un fort abstentionnisme est-il une menace pour la démocratie ? Document 5 : La participation aux scrutins de 2004: Source : INSEE, Enquête sur la participation électorale, 2004. 2. L’abstentionnisme est majoritaire dans les « classes populaires » Document 6 : Qui s’abstient ? Document 7 : La démocratie de l’abstention Céline

sources immédiates 1. Les idées constitutionnelles des gaullistes * Michel Debré (sénateur sous la IVème) « Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »  Admirateur du parlementarisme anglais (échec dans sa tentative pour un scrutin majoritaire à un tour) et fervent partisan de la mise en place d’un parlementarisme rationalisé. * René Capitant : influencé par la théorie de la démocratie directe héritée de JJR=> référendum pour maintenir le lien entre les élus et la volonté citoyenne

l’exercice du pouvoir - la garantie effective des droits et libertés des citoyens II. Les caractéristiques de la démocratie La démocratie postule la participation de tous les citoyens à l’exercice du pouvoir en application du principe majoritaire mais dans le respect des droits de la minorité. La démocratie moderne est pluraliste et libérale ce qui implique différents éléments : - l’organisation d’élections libres à intervalles réguliers - l’application du suffrage universel

Les conditions d’exercice du droit de suffrage 20 1.2.1.Les conditions tenant aux électeurs 20 1.2.2.Les conditions tenant aux pouvoirs publics 21 2.L’influence des modes de scrutin 21 2.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste 21 2.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 22 2.3.Les scrutins mixtes 23 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 24 1.L’affirmation historique du principe 24 1.1.Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 24 1.2.L’apport des

Ecosse, qui a toujours été marquée par des mouvements indépendistes. En 1998, par le « Scotland Act », elle a été dotée d’un nouveau statut qui se caractérise par un Parlement indépendant dont certains membres sont élus au scrutin uninominal à un tour. D’autres sont élus au scrutin proportionnel. Toutefois, ce pouvoir législatif connaît des limites : il ne s’exerce que dans les matières définies dans le « Scotland Act » (dans les finances, la défense, les affaires étrangères, l’audiovisuelle, la législation

Anticonstitutionnel : contraire à la Constitution. Appareil (d'un parti politique) : terme désignant l'ensemble des organes permanents assurant le fonctionnement régulier du parti. Apparentement : sorte d'accord électoral pouvant être utilisé dans un scrutin de liste et permettant aux candidats ou aux listes dits "apparentés" d'additionner leurs suffrages afin d'atteindre ensemble la majorité nécessaire pour emporter la totalité des sièges à pourvoir. Appel au peuple : technique utilisée par le "bonapartisme"

essentiels. En premier lieu, le Gouvernement ne peut se maintenir au pouvoir que s'il possède la confiance de la chambre élue. Dans le cas contraire, et par le jeu de la solidarité ministérielle, la censure de cette chambre, concrétisée par un vote majoritaire de ses membres, atteindra le cabinet tout entier.· Au quotidien, et de manière variable selon les régimes parlementaires, d'autres procédés permettent au Parlement de s'informer de la politique du Gouvernement et de la contrôler (questions orales