Scrutin Majoritaire Un Tour

Chapitre IV : les gouvernants et les gouvernés. Ce qu’il faut savoir : - identifier le titulaire de la souveraineté. - présenter les différente formes de démocratie et pouvoir les comparer - différencier et présenter les différents mode de scrutin et pouvoir envisager leur effets La justification du pouvoir : la souveraineté I - le titulaire de la souveraineté. Pendant très longtemps on a considéré que le pouvoir été d’origine divine. A partir du 18ème siècle on a considéré que la souveraineté

agissant en leur nom et pour le bien commun, pour l’intérêt général (idée du contrat social). ! ce pacte fondateur, les principes qui font la démocratie apparaissent. Les gouvernants agissent au Avec nom des gouvernés et ces derniers peuvent à leur tour devenir gouvernants. Au final, en démocratie, le pouvoir appartient au peuple, càd à l’ensemble des citoyens qui disposent de la souveraineté. La démocratie est le pouvoir exercé par le plus grand nombre et donc elle s’oppose au système monarchique

modes de scrutin : Ainsi, pour les communes de moins de 3500 habitants, le mode de scrutin pour les élections municipales est plurinominal majoritaire à 2 tours. Les électeurs choisissent leurs candidats sur les listes qu’ils peuvent panacher, c’est-à-dire où ils peuvent barrer des noms, les remplacer ou même en rajouter. [pic] Pour les communes de + de 3500 habitants, les élection municipales se déroulent selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire à 2

les pleins pouvoirs. Mais l'exécutif ainsi renforcé, est partagé entre le président de la République et le Premier ministre. • La mise en place des nouvelles institutions Les élections législatives de novembre 1958, marquées par le retour au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours, permettent à l'UNR de disposer de la majorité absolue avec le renfort des députés indépendants. De Gaulle élu président de la République avec 78 % des suffrages, nomme Michel Debré, Premier ministre. 2. Le règlement

veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. La C.E.N.A fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. Article L6 La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution depuis

le parti politique communiste de gauche représentait 28% des voix. Aujourd’hui il ne représente que 6 ou 7% des voix au mieux. En 1958, le FN n’existait pas, tandis qu’aujourd’hui elle dépasse les 20% et est susceptible d’être présente au second tour des élections présidentielles. Cette évolution du jeu politique a par conséquent un impact sur le fonctionnement des institutions et sur le jeu démocratique. En 1958, le CC est une institution négligée, sans importance et est devenu aujourd’hui un

» des institutions s'est établie. 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'adoption par référendum de l'élection du président au suffrage universel direct, responsabilité devant le peuple qui légitime ses pouvoirs, et du fait majoritaire parlementaire favorable au président (création de l'UNR, l'Union pour la nouvelle République). La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au président. De fait, ce dernier s'inscrit comme le

Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux

pouvoir doit être contrôlé : Contrôle de constitutionnalité participe au gouvernement limité. Dans ce cas, le problème de la tyrannie de la majorité a augmenté : Celle du législateur extraordinaire. Aujourd’hui, on évolue dans une démocratie majoritaire, où l’on se rend compte que la rigidité de la Constitution est relative : Depuis 1958 nous sommes à 24 révisions. Le problème du contrôle des lois constitutionnelles se pose de manière légitime. Il faut donc prendre un compte l’argument libéral

s’exprimer, il faut réunir toutes les partielles en utilisant des procédés référendaires (par référendum). L’idée d’une égalité absolue entre les citoyens porte elle-même ses limites : pour Rousseau, la minorité doit se confirmer à la volonté populaire majoritaire. Lorsque le citoyen vote, il exerce un droit et non plus une fonction : c’est la théorie de l’électorat droit. Le délégué élu par le peuple pour le représenter exerce un mandat impératif : il doit rendre des comptes à ses électeurs et suivre leurs