Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

dissertation n°1 AmbreGroupe 6sujet : L’influence du mode de scrutin sur les institutions politiques en France. « Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin »Cette citation de Jacques Cadart met en évidence le lien entre le type de scrutin et les conséquences qu’il entraîne. Cela montre que le mode de suffrage a une incidence, un effet sur les institutions politiques Scrutin du latin scrutinium , action de fouiller est

référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel antérieur, c’est-à-dire afin de créer un Etat

et modes de scrutin «Ce qui compte ce nʼest pas le vote, cʼest comment on compte les votes.» Staline. La démocratie représentative se caractérise par la souveraineté du peuple qui va élire ses représentants à la direction de lʼEtat. Le choix des représentants se concrétise au travers le droit de vote. Ce droit sʼexerce de manières différentes en fonction des modes de scrutin, cʼest à dire des différentes procédures de compétition électorale. Sʼimposent ainsi diverses règles qui visent à faire de la

Definition des faits majoritaires: Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période normale, la majorité est également celle du président : c'est la concordance des majorités. En

Avril disait « le fait majoritaire est l’épine dorsale de la Ve république ». Les auteurs du projet de Constitution de 1958 ont imaginés la vie politique sous le nouveau régime de la Ve République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait

constitutionnel dans la mesure où celui-ci est lié à la conquête d’une certaine forme de démocratie. En fait cette démocratie peut avoir plusieurs formes, plusieurs aspects selon les pays, les périodes. On aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur de Berlin. Mais n’oublions pas qu’il y a encore de par le monde un certain nombre d’Etats

vient du latin, c’est le lieu où l’on parle. Ainsi c’est le lieu où l’on parle mais non celui où l’on décide. Celui-ci fonctionne sur la base de sessions. Il y a eu une révision constitutionnelle en 1995. Avant le Parlement se réunissait en deux temps, deux sessions : la session du printemps à partir d’avril et la session d’autonome à partir d’octobre qui duraient respectivement trois mois chacune. Aujourd’hui, le Parlement tient une seule session qui dure neuf mois. Elle commence le 1er octobre

une république unitaire et parlementaire : Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2011, élus pour cinq ans au direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. L’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur l’adoption d’une loi. Ce dernier est formé

bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même temps que le Président, est de droit Président du Sénat, mais il ne dispose pas

Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que