Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

constitutionnel I Introduction générale : le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une matière de la discipline du droit mais elle n’est pas évidente, elle n’est pas intuitive, car l’idée du droit ne porte pas sur l’idée que l’on a du droit. On va surtout traité de la constitution, la loi qui se trouve au dessus de toutes les autres. Les lois sont des actes votés par le gouvernement, elles nous apparaissent comme une norme, ainsi que la constitution. Est-ce que ces lois sont valides

Chapitre 2 : Qui élabore les règles de droit ? Introduction : Pour pouvoir se maintenir et assurer son devenir, toute société humaine doit être organiser. En France, la constitution du 4 octobre 1958 fonde la cinquième république et consacre deux principes fondamentaux : -la souveraineté National. -la séparation des pouvoir. Ainsi, les institution publique françaises sont organisée par la constitution de 1958 qui sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, qui doivent être exercer

L’ETAT est une personne morale qui existe à travers sa personnalité juridique. Il émet des règles de droit comme les constitutions, lois et décrets. Il organise et institutionnalise le pouvoir politique Dépersonnalisation du pouvoir : faire en sort que les commandements qui nous régissent ne soient pas considérés comme le fruit d’une volonté particulière, l’état est une population et un territoire, avec une volonté juridique. ETAT SOUVERAIN n’est soumis a aucune autre volonté que la sienne, il applique

fouché Le droit des territoires est une manière d’apporter des pb jurq par le biais d’un concept à la mode : les territoires. Manière d’appréhender la réalité sociale, par le biais du droit : le territoire. Le territoire n’est pas un concept juridique. Cependant droit des territoires dans un cadre juridique. En terme de territoire jurq on va retrouver les grand classiques des territoires, il n’y a pas beaucoup de territoires jurq : le plus connu est l’état. Historiquement c’est sur l’état qu’on

essentiel à l’exercice de notre souveraineté. Il s’agit d’un avis, d’une affirmation favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. Ce n’est qu’après de multiples mobilisations qu’il nous été accordé dans sa forme la plus large, c’est-à-dire sans restriction de type sexuel, capacitaire, pécuniaire, ou social. Tout a commencé avec la Révolution de 1789 qui établit l’égalité civile, mais ce n’est que bien plus tard que le suffrage universel sera ouvert à tous.

Dissertation : Modes de scrutin et systèmes de partis Introduction : Accroche : « Les systèmes de partis et le type de gouvernement se trouvent directement affectés par l’impact des modes de scrutin » énonce en substance et communément Mamoudou Gazibo et Jane Jenson dans leur œuvre La politique comparée : fondements, enjeux et approches théoriques. Ainsi, on note dès le départ un lien direct d’influence entre les modes de scrutin et le système de parti d’un pays. Définition : Plus généralement

Nom, prénom, classe : Chapitre 4 : Vie politique Comment s’organise la vie politique ? I. Le pouvoir politique A. Les spécificités du pouvoir politique B. Les formes de légitimé du pouvoir politique C. La séparation des pouvoirs II. Les institutions politiques A. Les institutions de la Vème République B. Les modes de scrutin I. Le pouvoir politique A. La spécificité du pouvoir politique Document 1. Différentes

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

œuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une population se trouvant sur un territoire donné et dotée d’organes. Pour ce faire, plusieurs niveaux d’affaires locales ont été distingués - municipal, départemental, régional - ce qui a amené à reconnaître trois principales variétés de collectivités territoriales : la commune, le département

décembre. Chargé le 22 octobre 2009 par Nicolas Sarkozy, le comité Balladur propose de réduire le millefeuille territorial et dégager des économies. Section 1 .Décryptage des points clés du texte définitif I. Le volet intercommunal a. Achèvement de la carte intercommunale 2011 : recomposition des commissions départementales de la coopération intercommunale et réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale. b. Le rôle clé de la commission départementale